Droit à l’oubli – vie numérique : l’Europe n’omet pas Google.com
Les autorités européennes recommandent d’étendre au domaine google.com le périmètre d’application de l’arrêt CJUE relatif au « droit à l’oubli » sur les moteurs de recherche.
Sollicitée dans le cadre d’un contentieux opposant Google à un citoyen espagnol, la Cour de justice de l’Union européenne ouvrait, le 13 mai dernier, une boîte de Pandore qui fait aujourd’hui couler beaucoup d’encre.
En plein débat sur la révision de la directive de 1995 relative à la protection des données personnelles, l’institution basée à Luxembourg considérait tout exploitant d’un moteur de recherche « responsable du traitement des informations qu’il collecte et qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers ».
En vertu de cet arrêt qui fait aujourd’hui office de jurisprudence, les individus et personnes morales peuvent obtenir, sous certaines conditions, le déréférencement de résultats de requêtes pointant vers des contenus les concernant et qu’ils jugent « inexacts ou faux », « incomplets ou inadéquats », « excessifs ou inappropriés » ou encore « obsolètes ou plus pertinents ».
Mais dans la pratique, de nombreux points sensibles contrarient la mise en application de ce « droit à l’oubli » à l’ère numérique. Les arbitrages sont parfois d’autant plus difficiles que la frontière est ténue entre protection de la vie privée et droit à l’information du public. C’est sans compter la variété des demandes de retrait de liens (données associées à la confidentialité comme des numéros de téléphone, propos injurieux ou diffamatoires, affaires d’usurpation d’identité…) et leur fréquent manque de contextualisation.
Google.com aussi
Réunies ce 25 novembre sous l’égide du collectif Article 29, les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles ont décidé d’éclaircir l’une des zones d’ombre de ce « droit à l’oubli » : la portée du déréférencement. A l’heure actuelle, celui-ci ne s’applique qu’aux versions européennes de Google Search : les contenus restent donc accessibles sur le domaine google.com, lequel concentre environ 5 % des recherches sur le Vieux Continent.
Tout en rappelant que les contenus ne sont ni supprimés, ni même désindexés (ils restent accessibles par le biais de recherches sur des mots-clés autres que le nom de l’individu qui a demandé leur déréférencement), Article 29 estime que l’extension du « droit à l’oubli » à google.com constitue « le seul moyen de garantir véritablement le droit à la vie privée ». Une vision qui s’oppose à celle d’Eric Schmidt. Dans le cadre d’une conférence organisée en octobre, le président de Google avait manifesté son intention de se concentrer sur les versions européennes de son service, « puisque la décision ne concerne que les utilisateurs européens ».
Six mois après l’arrêt CJUE, Google a accédé à 41,5 % des quelque 175 000 demandes de retrait reçues via son formulaire dédié. Plus de 200 000 adresses URL sont concernées. Des pratiques dénoncées notamment par Reporters Sans Frontières. L’organisation internationale défendant la liberté de la presse évoque un « engrenage infernal », une « censure et une atteinte au droit à l’information ».
Même son de cloche chez Wikimedia. La fondation à l’origine de l’encyclopédie collaborative Wikipedia condamne fermement une « forme de censure inacceptable », une « absence de transparence impardonnable » et des « répercussions critiques » sur la liberté d’expression. Elle critique tout particulièrement des déréférencements effectués « en silence », sans en avertir précisément les internautes, sans contrôle judiciaire et sans possibilité claire de recours.
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