Droit à l’oubli : Google fortement sollicité en Europe

Et d’un million, comme le nombre de liens concernés par les requêtes soumises via le formulaire que Google a mis en place il y a un peu plus d’un an à destination des citoyens européens, en application du « droit à l’oubli ».

Ce principe avait été posé le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne. Sollicitée dans le cadre d’un contentieux opposant Google à un citoyen espagnol, l’institution basée à Luxembourg avait considéré tout exploitant d’un moteur de recherche « responsable du traitement des informations qu’il collecte et qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers ».

Depuis lors, les individus et personnes morales peuvent obtenir, sous certaines conditions, le déréférencement de résultats de requêtes pointant vers des contenus les concernant et qu’ils jugent « inexacts ou faux », « incomplets ou inadéquats », « excessifs ou inappropriés » ou encore « obsolètes ou plus pertinents ».

Au 15 juillet 2015, Google a reçu plus de 283 000 demandes en ce sens, portant sur environ 1,03 million d’adresses URL. Sur les quelque 900 000 traitées, 41,3 % ont effectivement été déréférencées.

Le taux est légèrement plus important en France : 47,7 % de liens masqués sur environ 170 000 traités. Si l’Allemagne présente des statistiques similaires sur un ensemble avoisinant les 160 000 URL, ce n’est pas le cas du Royaume-Uni : 62,5 % des 115 000 liens incriminés n’ont pas été retirés. Un proportion qui atteint 63,6 % en Espagne (75 000 demandes) et 71,6 % en Italie (60 000 demandes).

Les URL pointées du doigt redirigent souvent vers Facebook (c’est le cas pour 8032 d’entre elles), The Profile Engine (6712), YouTube (4551), Google Groups (4185), Badoo (3918), Google+ (3322)et Twitter (3030).

Ce volume pourrait exploser si le périmètre droit à l’oubli, actuellement limité aux versions européennes du moteur Google, était étendu au domaine google.com. C’est le souhait de la CNIL et de ses homologues, qui estiment qu’il s’agit là du seul moyen de garantir véritablement le droit à la vie privée.

On surveillera surtout les pressions dont Google fait l’objet aux États-Unis. Une association de consommateurs a saisi la FTC (Federal Trade Commission, chargée de contrôler les pratiques commerciales sur le sol américain) pour lui demander d’étudier la situation dans laquelle le groupe Internet se trouve vis-à-vis de la loi en n’appliquant pas le même principe de droit à l’oubli qu’en Europe.

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