Droit à l’oubli : Google obligé d’affiner son approche en Europe

Google compte s’adapter aux exigences du droit à l’oubli à l’européenne. Les changements interviendront dans le courant de la semaine, selon une contribution blog en date du 4 mars du groupe Internet.

Sous la pression des autorités européennes de protection des données personnelles (comme la CNIL), la firme Internet se plie progressivement au cadre imposé par la justice européenne.

Rappelons le contexte : Dans une décision rendue en mai 2014 suite au procès Google Espagne contre l’AEPD et Mario Costeja González, la Cour de justice de l’Union européenne a stipulé que les internautes ont le droit de demander aux moteurs de recherche de supprimer certains résultats les concernant.

Ce qui concerne Google en premier lieu en Europe au regard de sa position prédominante sur le marché du search (90% des requêtes sur ce territoire).

Toute personne peut demander à un moteur de recherche d’effacer les résultats apparaissant en cas de recherche à partir de son nom. Google a reçu plusieurs dizaines de milliers de demandes de citoyens français dans ce sens.

Le groupe Internet avait cherché à éviter l’application de ce droit à l’oubli sur son moteur universel (Google.com) mais il n’a pas obtenu gain de cause.

Dorénavant, « en plus de nos pratiques existantes, nous allons utiliser des paramètres de géolocalisation (comme les adresses IP) pour restreindre l’accès à des URL déférencés sur tous les domaines Google Search [incluant l’extension .com] », selon Peter Fleischer, en qualité de principal responsable en charge des problématiques de respect de la vie privée chez Google (Global Privacy Counsel).

Cette mesure sera valable à partir du territoire géographique d’où émane la saisine en vue d’un droit d’exercer son droit à l’oubli. Ce changement sera rétroactif pour tous les demandes validées auparavant.

Ce qui veut dire, dans l’autre sens, qu’en consultant Google hors de l’Europe (depuis les Etats-Unis par exemple), les résultats des requêtes via Google.com n’ont pas vocation à être expurgés des éléments susceptibles de nuire à l’e-réputation d’un citoyen européen.

(Crédit photo  : Shutterstock.com – Bloomua)