Droit à l’oubli – vie numérique : un arrêt CJUE décevant selon Google mais salutaire selon Montebourg

Google se montre déçu de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne portant sur une demande de suppressions de données personnelles sur son moteur. « L’exploitant d’un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers », a tranché la justice européenne.

Cette décision pourrait avoir des implications dans l’élaboration d’un droit à l’oubli à l’ère numérique. « Cet arrêt est décevant pour les moteurs de recherche et pour tous ceux qui publient du contenu en ligne », déclare un porte-parole de Google. « Nous sommes très surpris qu’il s’éloigne si profondément des conclusions de l’Avocat Général ainsi que des avertissements et des conséquences qu’il y formulait. Nous devons désormais prendre le temps d’analyser les implications de cet arrêt. »

Dans la foulée, le gouvernement français a réagi plus favorablement. Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, affiche une certaine satisfaction. La décision de la CJUE « souligné le rôle joué par les moteurs de recherche pour agréger des informations provenant de différentes sources et l’impact que ce traitement pouvait avoir sur la vie privée des personnes ». Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargé du numérique, confirme : « Cet arrêt constitue une réelle avancée pour la protection de la vie privée des citoyens européens. »

Traitements de données personnelles : Google doit se soumettre à la loi nationale

Une autre disposition plus technique dans l’arrêt de la justice européenne a attiré l’attention du gouvernement : « Une filiale exerçant une activité commerciale en Espagne (vente de publicité) constituait bien un établissement au sens de la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel ».

Ce qui tendrait à démontrer « un lien indissociable entre les activités de ventes publicitaires et le service de moteur de recherche« . Par conséquent, le traitements de données personnelles mis en place par Google est soumis à la loi nationale. Malgré ses velléités de s’en dégager, le groupe Internet américain n’y échappera pas. D’ailleurs, la tension est palpable sur ce point au regard des récentes condamnations infligées à Google par des autorités de protections de données personnelles comme l’AEPD (Espagne) ou la CNIL (France).

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