Droit à l’oubli – vie numérique : Microsoft bientôt au régime européen

En tant qu’exploitant d’un moteur de recherche, Microsoft est concerné au même titre que Google par l’arrêt que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 13 mai dernier.

L’institution basée à Luxembourg a esquissé la piste d’un droit à l’oubli à l’ère numérique en considérant les exploitants de moteurs de recherche « responsables du traitement des données personnelles qu’ils collectent et qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers ». En d’autres termes, les individus et personnes morales peuvent obtenir, sous certaines conditions, la suppression de liens pointant vers des informations les concernant et qu’ils jugent inappropriées.

En première ligne avec à son actif plus de 90% des requêtes effectuées en Europe (mobile et desktop confondus ; source StatCounter, juin 2014), Google n’a pas tardé à mettre en place un dispositif dans la rubrique « Suppression de contenu » de son centre d’aide. En l’occurrence, un formulaire destiné aux citoyens européens… et qui a rencontré un certain écho : plus de 70 000 demandes reçues depuis le 29 mai.

Le casse-tête pour le groupe Internet américain est de trouver le juste équilibre entre protection de la vie privée des individus et droit du public à accéder aux informations, puis à les diffuser. Pour se pencher sur cette question, Google s’est doté d’un comité consultatif d’experts composé de 7 membres dont son président Eric Schmidt.

Traitées au cas par cas, les demandes peuvent être rejetées tout particulièrement si elles portent sur des données d’ordre « historique, statistique ou scientifique », mais aussi si elles concernent une personnalité ou encore si elles présentent un intérêt public : escroqueries financières, négligence professionnelle, condamnations pénales, etc. Pour le moment, environ une requête sur cinq concerne un crime grave ; une sur trois, une affaire de fraude.

Microsoft, dont le moteur de recherche Bing ne dépasse pas les 3% de part de marché, a pris en compte tous ces éléments et déclare « [réfléchir] encore à la meilleure manière d’implémenter le dispositif« . Le formulaire ne devrait toutefois pas tarder à voir le jour, selon un porte-parole qui s’est confié à TechCrunch. Autre société à avoir amorcé la réflexion : Ask.com.

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