Droit à l’oubli – vie numérique : premières désindexations pour Google

Le 29 mai dernier, Google ajoutait, dans la rubrique « Suppression de contenu » de son centre d’aide, un formulaire destiné aux citoyens européens souhaitant obtenir le retrait de résultats de recherche qu’ils jugent inappropriés.

Il aura fallu moins d’un mois au groupe Internet pour répondre aux premières demandes. Depuis ce jeudi 26 juin, un message d’avertissement s’affiche parfois en fonction des requêtes : « Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données ».

Google rappelle en l’occurrence s’être aligné sur un arrêt rendu le 13 mai par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). L’institution basée à Luxembourg avait esquissé la piste d’une droit à l’oubli à l’ère numérique en considérant que « l’exploitant d’un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et qui apparaissent sur des pages Web publiées par des tiers ».

Ce qui signifie que sous certaines conditions, les individus et personnes morales peuvent obtenir la suppression de liens pointant vers des informations les concernant. La difficulté pour Google réside précisément dans cette nécessité de trouver un juste équilibre entre protection de la vie privée des individus et droit du public à accéder auxdites informations et à les diffuser.

Traitées au cas par cas, les demandes peuvent être rejetées tout particulièrement si elles portent sur des données d’ordre « historique, statistique ou scientifique », mais aussi si elles concernent une personnalité ou encore si elles présentent un intérêt public : escroqueries financières, négligence professionnelle, condamnations pénales…

Appelé à séparer le bon grain de l’ivraie, Google avertira systématiquement les internautes lorsqu’un résultat aura été supprimé à la demande d’un utilisateur, tout en leur proposant de savoir précisément à quel titre. Le principe déjà en vigueur avec le droit d’auteur s’applique là au droit à l’oubli. Mais cette transparence s’inscrit surtout dans une stratégie de « collaboration étroite » vis-à-vis des autorités de protection des données et d’autres organismes compétents en la matière.

Les informations sur les liens supprimés figureront également dans chaque édition semestrielle du « Transparency Report », mis en place par Google début 2009 pour faire la lumière sur les sollicitations d’ayants droit – ou des organismes de surveillance qui les représentent – relatives au blocage ou à la suppression de contenu dans son moteur de recherche.

Disponible à cette adresse, le formulaire a remporté un certain écho : plusieurs dizaines de milliers de demandes reçues en moins d’un mois, dont 12 000 sur la seule journée du vendredi 30 mai. Les citoyens européens qui souhaitent demander la suppression d’un lien doivent expliquer leurs motivations en un maximum de 1000 caractères et fournir une version numérisée d’une pièce d’identité. Attention, la désindexation ne sera opérationnelle que dans le pays d’où émane la demande.

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