Droits des marques : France Télécom assigné pour concurrence déloyale

La campagne de publicité de France Télécom, qui mettait en avant des noms d’opérateurs alternatifs pour promouvoir son propre réseau, est de plus en plus contestée (voir édition du 19 octobre 2004 ). Depuis la fin de la semaine dernière, deux actions en justice ont été lancées à l’encontre de l’opérateur historique après la diffusion d’encarts publicitaires dans la presse.

« A votre avis, comment font Cegetel, Neuf télécom et Télé 2 pour acheminer les communications ? ». Deux des trois noms d’opérateurs alternatifs cités sur cette accroche publicitaire, destinée à promouvoir le réseau télécoms de France Télécom, n’ont clairement pas apprécié la démarche. L’opérateur historique ne les aurait pas consulté sur cette initiative avant publication.

Cegetel a réagi en premier face à cette publicité jugée provoquante. Le 22 octobre 2004, le pôle télécoms du groupe Vivendi Universal a assigné en justice France Télécom sur le fond devant le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon de marque et communication à fin parasitaire. Il est reproché à l’opérateur historique d’avoir utilisé le nom de Cegetel sans autorisation et d’avoir réalisé un acte de concurrence déloyale.

Le lundi 25 octobre 2004, Cegetel a déposé une demande en référé pour demander l’arrêt immédiat de son nom, ainsi que des dommages et intérêts. Mardi après-midi, l’opérateur alternatif indiquait attendre la date de l’audience en référé.

Neuf Télécom lance aussi un recours en justice

Neuf Télécom a également contesté cette campagne de publicité devant la justice. Dans une assignation distincte de celle de Cegetel, l’opérateur a lancé de son côté en poursuivant France Télécom pour contrefaçon et concurrence déloyale.

Dans leurs éditions du jour en date du 26 octobre 2004, Les Echos et La Tribune ont fait le tour des opérateurs alternatifs concernés par la campagne pour connaître leurs positions. Télé 2 France n’apprécie pas la démarche de France Télécom mais indique qu’il ne poursuivra pas France Télécoms en justice. Tiscali France, AOL France et Free déclarent « étudier » la question.