Drones civils : une réglementation pas si durcie pour Parrot

Heureux hasard pour Parrot ?

Le plus lourd des drones de loisir du groupe français pèse un peu moins de 800 grammes*, seuil à partir duquel des obligations d’enregistrement et d’intégration de dispositifs de signalement devraient bientôt s’appliquer en vertu d’une proposition de loi adoptée la semaine passée au Sénat.

Le texte, relatif au « renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils », était entré dans le circuit parlementaire le 25 mars dernier, déposé par les sénateurs LR Xavier Pintat (Gironde), Jacques Gautier (Hauts-de-Seine) et Alain Fouché (Vienne).

La Chambre haute l’avait adopté en première lecture le 17 mai. L’Assemblée nationale avait fait de même le 26 septembre, en y apportant des modifications substantielles… dont ce seuil de 800 grammes repris dans plusieurs articles.

On doit son introduction à un amendement de la députée Marie Le Vern (PS, Seine-Maritime ; rapporteure du texte), qui considère, selon Les Échos, qu’il s’agit de « la frontière entre les drones à vocation récréative et les drones professionnels ».

Le Sénat ne s’y est pas opposé lors de sa deuxième lecture du 13 octobre, malgré les préconisations de la Fédération professionnelle du drone civil, dont le président Stéphane Morelli – par ailleurs directeur général d’Azur Drones – suggérait un seuil à 250 g pour l’enregistrement, « comme aux États-Unis » et à 1 kg pour le signalement, comme le recommandait le Secrétariat général de la défense et de la sécurité.

Un argument de poids

Dans la pratique, on retrouve le seuil des 800 grammes dès l’article 1^er, qui rend facultative l’immatriculation pour les drones (sans personne à bord et opérés par un télépilote) pesant moins de 25 kg, avec des exceptions pour certains modèles de masse supérieure « aux caractéristiques particulières » qui seront fixées par décret.

Les drones dispensés du processus d’immatriculation devront être enregistrés par voie électronique si leur masse dépasse un seuil qui « sera fixé par voie réglementaire »… et qui « ne peut être supérieur à 800 grammes ».

On n’en trouve pas trace au catalogue de Parrot : environ 400 g pour l’AR.Drone 2.0, 500 g pour le Bebop 2 et 750 g pour le Disco.

Le groupe français n’est pas non plus concerné par cette disposition de l’article 2 qui pose la définition du télépilote et fixe une obligation de formation… sauf pour une utilisation de loisir de drones dont la masse est inférieure à un « seuil fixé par voie réglementaire » et qui « ne peut être supérieur à 800 grammes ».

Même formulation à l’article 4, qui impose l’intégration de dispositifs de signalement lumineux et sonores, ainsi que de limitation des capacités.

Dans la zone

On soulignera que les trois amendements déposés en commission par le sénateur André Trillard (LR, Loire-Atlantique) portaient sur cet article 4. Tous trois visaient à faire remplacer, à différents alinéas, les mots « et dans des zones identifiées à cet effet » par « hors zones interdites ou restreintes ».

L’idée était d’aborder sous un autre angle la dérogation accordée, en matière d’intégration de dispositifs de signalement, aux personnes qui pratiquent l’aéromodélisme au sein de clubs affiliés à une fédération agréée.

Considérant que ces activités encadrées ne posent pas de problèmes de sécurité, André Trillard proposait d’étendre la dérogation à l’ensemble des activités pratiquées hors zones interdites ou restreintes, pour éviter que le vol en campagne et en montagne devienne impossible de fait, « sans autorisation formelle de la DGAC pour la déclaration de l’activité ou l’équipement électronique conséquent du modèle réduit ».

Le rapporteur Cyril Pellevat (LR, Haute-Savoie) a considéré que cette version aurait eu pour effet « d’exonérer autant les aéromodélistes que les dronistes », la définition juridique de l’aéronef circulant sans personne à bord ne permettant pas de distinguer, en droit français, le drone de l’aéromodèle.

* 10 à 20 % du parc actuel en France, soit environ 40 000 drones qui devront être modifiés d’ici au 1^er janvier 2019, toujours selon Les Échos. Les fabricants ont, de leur côté, jusqu’au 1^er janvier 2018 pour s’aligner. La donne pourrait néanmoins évoluer avec le projet de réglementation européenne que les députés de Strasbourg devraient examiner l’année prochaine.