DSN : un seuil intermédiaire à la mi-2016 avant généralisation début 2017
Toutes les entreprises doivent désormais basculer sur la Déclaration sociale nominative (DSN) d’ici janvier 2017. Un décret précise les contours de cette bascule sur fond de dématérialisation.
Les contours de la déclaration sociale nominative (DSN) généralisée à toutes les entreprises se précisent à travers le décret n° 0115 paru le 19 mai 2016 au Journal Officiel. Le texte fixe les échéances et modalités de bascule progressive jusqu’en 2017.
Près du tiers des entreprises françaises, représentant 500 000 entreprises (dont plus de 200 000 au profil de TPE) et plus de 13 millions de salariés, ont adopté ce dispositif visant à aboutir à un traitement « unique, mensuel et dématérialisé » des déclarations sociales (contre une trentaine actuellement pour un salarié) dans un souci de simplification entre les entreprises et l’administration.
Ce chantier technique de rationalisation conséquent dans les systèmes d’informations des administrations publiques concernées par la gestion des déclarations sociales permet également de réduire par 4 le nombre de données transmises (de 800 à 200 environ).
Cela représente aussi un travail en profondeur de la part des éditeurs de logiciels de paie qui doivent réactualiser les outils commercialisés auprès des services comptabilité – RH des entreprises.
Toute la chaîne de ré-organisation est supervisée par le Groupement d’intérêt public en charge de la modernisation des déclarations sociales (GIP – MDS) qui exploite en parallèle le service de télédéclarations sociales : Net-Entreprises.fr.
Alors que la première mise en production remonte à début 2013, d’autres phases d’approfondissement (comme la phase 3 en mode pilote actuellement) de l’usage de la DSN se dérouleront encore sur plusieurs années.
A l’automne 2016, il faudra s’attendre à une nouvelle vague de déclarations disponibles dans la DSN (liste ci-dessous updatée à mai 2016).
En attendant, le gouvernement émet une piqûre de rappel car le calendrier devient de plus en plus serré.
Toutes les entreprises, dont les salariés relèvent du régime général de sécurité sociale (faisant appel à un tiers déclarant comme des experts-comptables ou non), passeront à la DSN au 1er janvier 2017.
Grosso modo, il reste six mois à 2/3 des entreprises pour s’aligner sur le dispositif. Le GIP-MDS précise sur son portail d’information DSN-Info.fr qu’un seuil intermédiaire est ainsi fixé pour que la généralisation soit opérée début 2017 avec une première étape au 1er juillet 2016.
« À compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises devront passer à la DSN. »
Pour savoir si votre entreprise est concernée par ce palier intermédiaire, les responsables les plus directement concernés en entreprise (gestionnaire de paie, acteur en charge du déclaratif) peuvent se renseigner sur le portail officiel d’information sur l’un des plus vastes chantiers de dématérialisation qui met dans la boucle Etat, administrations publiques et entreprises.
L’impact du déploiement pourrait dépasser le cadre initialement limité à la transmission concentrée des déclarations sociales. « La DSN sera aussi le vecteur privilégié pour réaliser le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans des conditions fiables et simples », estime le ministère de l’Economie et des Finances.
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