La DSN pour toutes les entreprises d’ici mi-2017
La déclaration sociale nominative (DSN) sera généralisée en entreprise d’ici juillet 2017. Etat des lieux avec le GIP-MDS qui pilote ce vaste chantier de dématérialisation qui touche la gestion des paies.
2016 sera l’année-pivot de la généralisation de la DSN en entreprise. Un amorçage a été effectué. Mais la plus grande bascule demeure à accomplir.
De quoi parle-t-on ? C’est la plus grande mesure de dématérialisation visant à simplifier les déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs.
A travers la déclaration sociale nominative, on assiste à une petite révolution qui se résume en ce principe : « une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée » par collaborateur en entreprise.
A partir des logiciels de utilisés par les responsables paies, les données (200 au lieu de 800) sont transmises dans un point de dépôt unique.
Les organismes de protection sociale y viennent piocher les éléments à traiter au nom de la prise en compte des droits des salariés.
Au cœur de ce projet de transformation numérique figure le Groupement d’Intérêt Public Modernisation des déclarations sociales qui exploite le portail Net-entreprises.fr dédié à la dématérialisation des déclarations sociales en pleine mutation.
Jeudi 15 octobre, le GIP-MDS a justement organisé une conférence de presse pour faire le point sur ce vaste chantier.
Parallèlement, le ministère de la Santé vient de fournir le calendrier en vue de la généralisation progressive de la DSN d’ici juillet 2017 mais l’année 2016 sera décisive pour amener les entreprises de toutes tailles (avec le coeur des TPE-PME) vers l’adoption de la déclaration sociale nominative actée avec la loi du 22 mars 2012 (relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives).
Les éditeurs de logiciels de paie (120 concernés, dont des poids lourds comme Sage ou Cegid) et les cabinets d’experts-comptables sont sollicités pour accompagner ce chantier. C’était l’un des sujets de prédilection lors du récent Congrès de l’Ordre des experts-comptables de Paris.
Un bilan d’étape par le GIP-MDS vient d’être effectué : 50 000 sociétés (15 000 grandes entreprises et 35 000 TPE-PME) utilisent la DSN. Ce qui représente 8,5 millions de salariés (un salarié sur deux en France) et près de 20 milliards de cotisations.
On attend la plus grosse vague : 1,5 million d’entreprises vont adopter la DSN. Mais chacun ira à son rythme car la bascule complète comporte trois phases. Un pilote sur la phase 3 (« remplacement par la DSN de la DADS-U* et des autres déclarations sociales ») débutera en janvier 2016.
DSN : démarrage par paliers de tailles d’entreprise
« On est devant l’Himalaya », esquisse Éric Hayat, président du GIP-MDS (par ailleurs cofondateur de la société de services informatiques Steria). « Il faut prévoir un démarrage progressif en 2016 par paliers de tailles d’entreprise. »
En présentant les résultats de l’étude BVA réalisée en septembre auprès d’un échantillon de 500 entreprises passées à la DSN, 75% des entreprises sont satisfaites du fonctionnement de la DSN.
Même si Élisabeth Humbert-Bottin, directeur général du GIP-MDS, reconnaît un certain « temps d’apprentissage ». « Les entreprises doivent s’approprier pendant deux ou trois pour avoir une certaine fluidité. On peut régulariser au fur et à mesure. »
56% des entreprises interrogées déclarent avoir rencontré des difficultés au moment de la préparation « mais ce n’est pas insurmontable », tempère la DG du groupement d’intérêt public.
Les TPE-PME sont invitées à découvrir les enjeux de la DSN à travers un site officiel d’information dédié (DSN-Info.fr) qui comporte aussi une base de connaissance thématique.
Le GIP-MDS avait très clairement un message à transmettre aux entreprises ce matin : « Démarrer la DSN dès maintenant pour disposer du temps nécessaire à un accompagnement de qualité. »
En clair, anticipez la révolution de la dématérialisation des déclarations sociales au lieu de courir derrière.
En fait, c’est peut-être le début d’un processus encore plus profond. « Il existe d’autres opportunités de simplification administrative via la DSN », assure Jean-Louis Bühl, Délégué interministériel pour la DSN.
Éric Hayat évoque de son côté l’apport de la DNS « qui sert de socle au compte personnel d’activité » cher au Président de la République François Hollande (regroupement de tous les droits acquis au cours d’une carrière dans un outil unique, a priori applicable à compter du 1er janvier 2017).
*DADS-U : Déclaration automatisée des données sociales unifiée
