Du bon usage des hyperliens

Principe de base du fonctionnement du Web, les hyperliens s’accordent parfois mal avec la loi ou le simple respect de la propriété intellectuelle et industrielle. Chargé de proposer des solutions de régulation face aux évolutions induites par les nouvelles technologies, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) a rendu, lundi 3 mars 2003, ses recommandations sur le bon usage des hyperliens, sous-entendu vers des contenus licites. Ces recommandations sont le fruit d’un an et demi de travail d’un groupe composé d’experts du droit de l’Internet, de techniciens, d’artistes et de documentalistes.

Petit rappel : le lien hypertexte permet, d’un simple clic, de sauter de pages en pages Web où qu’elles se trouvent sur la planète. Quant à l’hyperlien, il est défini par le FDI comme une « connexion reliant des ressources accessibles par des réseaux de communication », par exemple l’affichage d’une image ou l’appel d’une page Web via un système de cadres (ou frames). L’hyperlien offre donc la possibilité d’intégrer dans une page un contenu qui n’est pas forcément stocké sur le serveur du site consulté, sans que ni l’internaute, ni l’auteur du contenu spécifié en aient connaissance.

Obtenir l’autorisation du titulaire

Les travaux du Forum visent donc à dresser un cadre moral, si ce n’est légal, de l’utilisation des hyperliens. Il répond en ce sens à deux objectifs : « Permettre à ceux qui établissent des liens de mieux connaître le degré de liberté dont ils disposent et éviter que les titulaires de sites ou des oeuvres pointées par des liens ne subissent des préjudices. » Autrement dit, l’auteur d’un site Web a-t-il le droit d’établir librement des hyperliens et, à l’inverse, peut-il interdire l’établissement de liens vers son contenu ?

Tout en cherchant à respecter la libre circulation de l’information sur le Net et sa culture de partage, mais avec le souci de préserver certains intérêts économiques légitimes, les conclusions du FDI s’attachent à dire que l’usage du lien est libre sous réserve de quelques recommandations. Celles-ci passent notamment par le respect du droit des tiers. Le Forum conseille ainsi aux poseurs de liens d’obtenir l’autorisation du titulaire des contenus liés lorsqu’ils ont trait à la propriété intellectuelle et industrielle (textes, graphiques, images, fichiers sonores et vidéo, ou encore logiciels) mais aussi « lorsqu’une interdiction d’extraction ou de réutilisation des données est formulée par le producteur de la base de données » comme des petites annonces ou offres d’emploi à durée de vie limitée.

Un outil de référence pour le juge

Quant aux ayants droit des contenus susceptibles d’être pointés par des hyperliens, le Forum leur recommande d’afficher clairement leur politique, laquelle « doit tenir compte du fait que seuls les liens susceptibles de porter atteinte à un droit peuvent être interdits ». Ainsi, un lien ouvrant une page dans une nouvelle fenêtre ou en remplacement de la page de référence ne peut a priori pas être interdit. Bref, le Forum établit des règles pleines de bon sens que nombre d’auteurs de sites appliquent déjà spontanément.

Mais les recommandations du FDI ne visent pas seulement à informer les créateurs de sites Web. Elles pourraient également d’outil de référence aux juges appelés à trancher les contentieux. Le Forum a notamment établi des tableaux récapitulatifs des risques d’atteinte à un droit en fonction de la technique du lien et de l’usage qui en est fait. Un second volet des travaux sera présenté en mai prochain. Il s’attardera sur la responsabilité des poseurs de liens vers des contenus illicites. Une autre affaire…