e-administration : le programme Adele « en avance sur ses objectifs », selon le gouvernement
Sur les 140 projets censés être opérationnels à l’horizon 2007, un quart sont déjà en place. Un bon nombre de services l’étaient avant le lancement d’Adele.
A l’occasion du dernier conseil des ministres, jeudi 24 mars 2004, le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Eric Woerth, a fait le point sur les avancées du programme gouvernemental pour l’administration électronique (Adele). Lancé début 2004, Adele vise à mettre en ligne les services de l’administration française afin, d’une part de simplifier les démarches administratives des citoyens et, d’autre part, de réaliser des économies de structure (voir édition du 10 février 2004). Adele, qui entre dans le cadre du plan RE/SO proposé par le Premier ministre (voir édition du 13 novembre 2002), doit être finalisé en 2007.
Selon le secrétaire d’Etat, Adele est en avance sur ses objectifs. Sur les 140 projets prévus à terme, un quart étaient opérationnels au 31 décembre 2004. Et de citer pour exemple le suivi des remboursements d’assurance maladie, l’obtention du certificat de non-gage administratif d’un véhicule, la déclaration des revenus et paiement en ligne de l’impôt, les demande de bourses pour les étudiants… Des services qui existaient avant 2004 et le programme Adele. La déclaration de revenus en ligne, notamment, est en place depuis 2002. Le suivi des remboursements de l’Assurance maladie existent depuis… 1999, « depuis l’ouverture du site de la sécurité sociale », nous confirme-t-on du côté du service de presse du portail Ameli.fr (Assurance Maladie En Ligne).
Gestion complète en ligne d’une démarche administrative
Autant de services précédemment mis en place ou programmés dans le cadre du Pagsi (Programme d’action gouvernementale pour la société de l’information) élaboré dès 1997 par le gouvernement Jospin. Il y prévoyait notamment la gestion complète en ligne d’une démarche administrative (voir édition du 20 avril 2001).
Si Adele poursuit le travail du gouvernement précédent, le programme ajoute ses propres projets. Citons notamment la deuxième version de la carte Vitale (prévue pour 2006), la dématérialisation de l’état civil (dont certains services comme la demande d’extrait d’acte de naissance sont déjà proposés en ligne via les sites des mairies), la carte nationale d’identité électronique (CNIE), les systèmes d’information géographiques (SIG) pour les collectivités locales ou encore la dématérialisation des procédures d’achat public en direction des entreprises.
Technologie dynamique pour service-public.fr
Dans ce cadre, le site service-public.fr évolue notablement. Le portail de l’administration vient de basculer en technologie dynamique et propose une personnalisation géographique des fiches d’information du guide Vos droits et démarches en fonction de la localité de l’utilisateur. « Cette réalisation est le fruit de la collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales : les coordonnées locales diffusées sur service-public.fr proviennent de la base de données locales mutualisées gérée par la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), dans le cadre du partenariat de co-marquage conclu avec la Documentation française en août 2002 », précise le communiqué de La Documentation française qui administre les sites service-public.fr et vie-publique.fr.
Ce dernier connaît également une amélioration notable. Administré sous SPIP (un outil professionnel, sous licence libre, de publication en ligne permettant l’échange de contenus avec des partenaires), vie-publique.fr offre désormais un fil de syndication au format RSS. Outre l’accès immédiat aux informations pour les internautes, l’outil permettra « d’intégrer les fils d’actualisation du portail sur d’autres sites Internet et d’offrir ainsi une mutualisation de la diffusion des informations à destination des citoyens sur d’autres sites publics ».