e-Administration : Mon.service-public.fr élargit ses prérogatives

– Permettre aux citoyens de s’inscrire sur les listes électorales par Internet
– Permettre à tous les jeunes Français âgés de 16 ans de réaliser par Internet les démarches liées au recensement citoyen
– Pouvoir déclarer la perte de ses papiers d’identité et demander leur renouvellement en une seule démarche
– Lors du décès d’un proche, éviter à la famille d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations
– Simplifier l’ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées

– Permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée
– Simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone
– Faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne
– Simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise grâce à un plan d’action de 10 mesures
– Eviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations

– Supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil, et les remplacer par un échange d’informations sécurisé entre les communes et les administrations
– Dématérialiser les procédures d’urbanisme, en commençant par la déclaration d’intention d’aliéner, pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières

– Eviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément
– Permettre aux associations de déposer en ligne leurs dossiers de demandes de subventions