e-Book : la France s’apprête à instaurer le prix unique

L’e-book à prix unique en France, c’est presque une réalité. Et c’est une première en Europe.

Le 5 mai, le Sénat a approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique.

L’Assemblée nationale devrait suivre bientôt, sauf surprise de dernière minute.

Le 29 mars, la chambre haute du Parlement a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au prix du livre numérique (émanant initialement des sénateurs Catherine Dumas et Jacques Legendre).

La première lecture remontait à octobre 2010 et la proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité (mais modifiée par les députés en première lecture en février 2011).

Que prévoit le texte pour le développement du marché des livres numériques en Europe ?

Les éditeurs pourront fixer un prix unique de vente au détail des e-books. Mais il existe des possibilité de varier les tarifs « en fonction du contenu de l’offre commerciale, de ses modalités d’accès ou d’usage ».

La règle du prix unique s’appliquera à tous les distributeurs de livres sur Internet. Le Sénat est resté ferme sur ce point.

Qu’importe la dimension extra-territoriale : pour la vente de livres en France, Amazon, Apple ou Google devront respecter ce principe. Même si leurs serveurs se situent au-delà de la France.

Les bases du marché de l’e-book apparaissent progressivement : en vertu de la loi de Finances 2011, le taux de TVA prélevé sur le livre électronique sera de 5,5% à partir du premier janvier 2012 (contre 19,6% actuellement). « Aligné sur le taux qui s’applique aux livres imprimés », selon les voeux du Syndicat national de l’édition (SNE).

Mais la Commission européenne doit donner son feu vert au préalable.

Autre résolution approuvée : le Sénat assure que le cadre garantit également aux auteurs « une juste rémunération lorsque l’exploitation numérique d’une oeuvre déjà publiée en format papier engendre une économie pour l’éditeur ».