e-book : l’offre Kindle Unlimited d’Amazon doit se conformer à la loi française

Tout pourrait ne pas se passer comme prévu pour Amazon en France. En décembre dernier, le groupe américain annonçait l’arrivée sur le marché français de Kindle Unlimited, une offre sur abonnement donnant accès en illimité à une bibliothèque de 20 000 e-books en français et 700 000 dans d’autres langues pour 9,99 euros par mois.

Une offre alléchante, mais dont l’application pourrait se révéler illégale en France. Fleur Pellerin, la ministre de la Culture et de la Communication, dans les colonnes du Figaro, estime qu’« Amazon va devoir se mettre en conformité avec la loi ».

En effet, après consultation de Laurence Engel, la médiatrice du livre, la ministre de la Culture souligne que le groupe Internet ne respecterait pas le principe français lié à la loi sur le prix unique du livre fixé par l’éditeur, aussi appelée Loi Lang, adoptée en 1981.

« Le principe essentiel est que l’éditeur doit fixer lui-même le prix de son offre. De ce point de vue, les abonnements forfaitaires illimités qui concerneraient plusieurs éditeurs ne respectent pas la loi », relève Fleur Pellerin.

Et de poursuivre : « En revanche, d’autres formules d’abonnement peuvent être compatibles avec notre cadre juridique ». Ce qui serait le cas si un éditeur décidait de lancer sa propre offre d’abonnement, puisque c’est la maison d’édition d’un ouvrage qui en fixe le prix unique de vente au public. Le tout pour un accès limité à son catalogue de titres.

La médiatrice du livre dispose désormais d’un mois pour trouver un accord avec toutes les parties, et rendre légales les offres d’abonnement à des e-books.

« Elle va notamment aider les start-up françaises, comme YouScribe ou YouBoox, à mettre leur modèle économique en conformité avec la loi, à inventer de nouveaux modèles », souligne la ministre de la Culture.

A l’issue de cette période, les entreprises concernées, dont Amazon, auront trois mois pour ajuster leurs offres.

Et la France n’est pas prête à se soumettre au modèle hégémonique américain et tient à préserver l’exception culturelle française.

« Nous, ce qui nous importe, c’est que le développement du livre numérique se fasse au profit de la diversité, qui caractérise le marché français de l’édition, tout en assurant la juste rémunération des auteurs », relève Fleur Pellerin.

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