e-Commerce : La FEVAD satisfaite de la nouvelle réglementation européenne

En mars dernier, le vote par le Parlement européen de mesures concernant l’e-commerce dans le cadre de la directive « Droits des consommateurs » avait provoqué la colère de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance).

Ces nouvelles mesures européennes concernent surtout les contrats conclus à distance, entre notamment un internaute et un e-commerçant.

Selon la définition de ce nouveau cadre européen, les sites de e-commerce seraient dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour pouvoir livrer les commandes dans toute l’Europe.

Mais ces nouvelles mesures ne feraient que porter un coup d’arrêt au développement des ventes de produits sur Internet, estimait alors la FEVAD, avec une augmentation des prix à la clé, assortie d’une baisse des choix.

Mais, alertées par les professionnels du e-commerce, les instances européennes ont revu  leur copie.

Les représentants des Etats membres et la Commission IMCO (Marché Intérieur et Protection des Consommateurs) du Parlement européen ont discuté et finalement trouvé un texte de compromis autour de la partie « e-commerce » de la directe « Droits des consommateurs ».

Ce nouveau texte devrait être définitivement approuvé ce 23 juin par le Parlement européen.

Il supprime ainsi l’obligation pour les e-commerçants de proposer un système de paiement en 7 monnaies différentes, un système de traduction en 25 langues et des contrats de livraison valables dans les 27 pays de l’UE.

En outre, les sites d’e-commerce ne seront plus non plus obligés de prendre à leur charge gratuitement le retour des commandes retournées par les clients.  Les frais de retour restent donc à la charge de l’acheteur.

Initialement, internaute devait bénéficier d’une période de rétraction de deux fois 14 jours, contre 7 jours actuellement.

Désormais, de nombreux produits et services sont exemptés de ce droit de rétractation, comme les magazines, les locations de voitures, les billets d’avion et les réservations d’hôtel…

A consulter également : ITespresso TV : Jean-Emile Rosenblum (Pixmania) : « La nouvelle directive e-Commerce va nous pénaliser » (26/05/11)