E-commerce : le gouvernement lance sa charte de lutte contre la contrefaçon

Pour multiplier les armes afin de mieux lutter les produits contrefaits sur le Web, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a pris l’initiative de mettre en place une charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet.

Ce document est l’aboutissement d’une mission sur la contrefaçon sur le Web initiée par le gouvernement cette année et confiée à Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et à Pierre Sirinelli, professeur à l’université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne).

Cette mission a ainsi établi une série d’engagements où la concertation et la coopération entre les professionnels du e-commerce, les titulaires des marques et les associations de consommateurs ont été privilégiées.

Si des marques comme Microsoft, Sanofi-Aventis, LVMH, Berlutti, L’Oréal, ou Chanel, des fédérations professionnelles comme l’Union des Fabricants (UNIFAB) et la Fédération Française des Industries du Sport et des Loisirs (FIFAS) ont adhéré à cette charte, seulement deux sites de e-commerce, Priceminister et 2xmoinscher.com ont fait de même.

Des grandes plates-formes d’échanges et de ventes de produits, comme eBay, souvent pointé du doigt, notamment par le groupe LVMH,  pour avoir facilité la vente de contrefaçon sur son site d’enchères, et Amazon n’ont pas choisi, pour le moment, d’adhérer à cette charte gouvernementale.

Pour expliquer son refus, eBay précise « certaines dispositions sont incompatibles avec l’activité d’une plate-forme internationale de marché en ligne et affecteraient notamment le commerce légal de biens authentiques », rapporte notre confrère Lepoint.fr.

Quant à Amazon, qui pourrait malgré tout adhérer à cette charte dans quelques temps, il souligne que plusieurs de ses propositions n’ont finalement pas été retenues pour l’élaboration de la charte.

Afin de mieux faire respecter la propriété intellectuelle des marques, les cyber-marchands s’engagent à renforcer l’information et la sensibilisation des consommateurs tout en  mettant en place des mesures permettant de détecter le plus rapidement possible les produits apparaissant comme contrefaits.

Ils devront également mettre en place des mesures pour repérer les annonces litigieuses et les profils de vendeurs à risques, particulièrement ceux résidant hors de la France ou de l’Union Européenne.

Un vendeur reconnu coupable de contrefaçon pourra ainsi être exclu du site de e-commerce pendant six mois, et durant cinq ans s’il récidive.

Les sites de e-commerce s’engagent également à transmettre aux marques les plaintes de clients victimes de la contrefaçon. Des évaluations seront lancées dans un an et demi pour mesurer l’efficacité des engagements inscrits dans cette charte.