E-commerce : Luc Chatel souhaite intensifier les contrôles

Epinglés par le dernier « baromètre des plaintes des consommateurs » réalisé par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), les sites marchands sont à nouveau montrés du doigt. Cette fois par Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la consommation.

A l’appui d’une autre enquête émanant du réseau de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, ce dernier estime dans un communiqué que « Les contrôles de la DGCCRF montrent toujours des taux d’anomalie élevés ». Il indique notamment que « le niveau infractionnel, c’est à dire le pourcentage de sites commerciaux qui ne respectent pas la réglementation, atteint 37,23% (contre 35,65% en 2006) ».

Intensification des contrôles

Tout en rappelant qu’un produit « est souvent vendu sur Internet 30 à 40 % moins cher qu’en magasin » et que « La part de délits (publicité mensongère, soldes illicites, contrefaçons, tromperie… ) dans le total des infractions tend à diminuer : 20% en 2005, 16% en 2006 et 12,5% en 2007 », Luc Chatel détaille les infractions signalées aux sites marchands cette année (2368 au total). Parmi les principaux manquements répérés, se dégagent trois grands groupes d’infractions : les absences de mentions obligatoires (64,9%), le non-respect des règles de publicité (9,1%) et les publicités « de nature trompeuse » (9,7%).

Devant ce constat, le secrétaire d’Etat à la consommation vient de plaider dans le Journal du Dimanche pour une intensification des contrôles. « Nous allons nous concentrer sur le respect des délais de livraison, les sites de commerce alimentaire et les sites de ventes privées. Ces derniers peuvent proposer de vraies « affaires » pour le consommateur mais certains affichent parfois des réductions de prix trompeuses », a-t-il précisé lors d’un entretien accordé à ce quotiddien. Avant de rappeler finalement l’entrée en application en juin 2008 de de sa loi sur le développement de la concurrence du 3 janvier, censée offrir une meilleur protection aux consommateurs.