e-Commerce transfrontalier : la Commission européenne cherche le déclic

La Commission européenne approfondit ses propositions pour fluidifier le commerce électronique au sein de l’Union européenne. Elle propose de nouvelles mesures déclinées en trois grandes thématiques : « Comment lutter contre le blocage géographique ? « Comment rendre la livraison transfrontière de colis plus abordable ? » et « Comment favoriser la confiance des clients ? » Autant d’angles de sujet qui feront l’objet de propositions législatives.

Dans un premier volet, la Commission européenne veut éviter tout blocage géographique (nationalité, lieu de résidence…) et d’autres formes de discrimination (accès aux prix, de ventes ou de conditions de paiement) dans le cadre d’un achat transfrontalier en ligne.

Secundo, Bruxelles souhaite « améliorer la transparence des prix et la surveillance réglementaire des services de livraison transfrontière de colis ». On recense encore trop de plaintes portant sur des problèmes de frais de livraison dans le cadre d’envois transfrontières.

« Les tarifs pratiqués par les opérateurs postaux pour distribuer un petit colis dans un autre État membre sont souvent jusqu’à cinq fois plus élevés que les tarifs nationaux, sans qu’il y ait une corrélation claire avec les coûts réels », constate la Commission européenne sans toutefois évoquer « de plafonnement des prix de livraison ».

Bruxelles compte s’appuyer sur les régulateurs nationaux des services postaux pour pour surveiller les marchés transfrontières et vérifier le caractère abordable des prix et leur orientation vers les coûts. En France, l’ARCEP sera donc mise à contribution.

Le dernier chapitre porte sur la lutte contre « les pratiques commerciales déloyales » aux dépens des droits des consommateurs. Ce sera également l’occasion de préciser quelques règles dans les CGV des plateformes marchandes afin de faciliter la compréhension par le consommateur.

Ce sera l’occasion de souligner des points importants comme le fait que les règles sur les pratiques commerciales déloyales ne s’appliquent pas aux personnes privées qui vendent des biens.

Ou que les moteurs de recherche sont tenus d’établir une distinction claire entre les placements payés et les résultats naturels de la recherche. Le cas Google, surveillé par la Commission européenne, n’est jamais loin….

La confiance manque dans l’e-commerce au-delà des frontières

« Trop de personnes en Europe hésitent à acheter en ligne parce qu’elles ignorent leurs droits ou pensent qu’il est difficile de les faire respecter. Je veux que les consommateurs achètent en ligne avec la même confiance que pour un achat hors ligne », déclare Vĕra Jourová, commissaire pour la Justice, les Consommateurs et l’Egalité des genre, citée dans le communiqué.

« Nous allons donner aux autorités chargées de la protection des consommateurs les moyens de mieux faire respecter les droits des consommateurs en ligne et de lutter contre les pratiques frauduleuses. »

Selon les statistiques officielles de l’UE, l’e-commerce dans les pays membres se développe bien. En 2015, il représente un marché global de 363,1 milliards d’euros pour 816 millions habitants (source : Ecommerce Europe via Twenga Solutions).

Mais cette tendance ne profite pas au commerce transfrontalier intra-européen : seulement 15% des consommateurs européens ont acheté en ligne au moins une fois auprès d’un e-commerçant situé dans un autre pays de l’UE.

Et lorsque les consommateurs essaient de le faire, 60% des transactions échoueraient avant la confirmation de la commande.

Il y a du encore du pain sur la planche pour le commerce électronique transfrontalier en BtoC et on laisse de côté le volet e-commerce BtoB transfrontalier pas vraiment glorieux non plus.

Ce nouveau paquet sur le commerce électronique s’inscrit alors que de nouvelles règles portant sur l’audiovisuel et l’approche des plateformes en ligne dans l’espace européen ont été présentées au cours de la même journée à Bruxelles.