E-mailing politique : la CNIL précise les règles

A l’occasion de la présentation de son rapport d’activité 2005, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) est revenue sur le cas de la prospection électronique dans un but politique.

A partir de septembre 2005, l’autorité de régulation en charge de veiller à la protection des données personnelles indique avoir été saisie « d’une centaine de plaintes d’internautes ». La polémique, connue sous le nom de Sarkospam (voir édition du 4 octobre 2005), a été déclenchée à la suite d’une opération d’envois d’e-mailing émanant de l’UMP.

La CNIL a rappelé que l’organisation de ce type de campagne est « strictement identique » aux opérations de prospection commerciale. Par conséquent, l’exercice doit être encadré : campagnes organisées par un prestataire spécialisé qui peut lui-même avoir recours à des sociétés de courtage pour sélectionner les fichiers, location de fichiers « opt-in » auprès d’éditeurs de bases de données. Mais, dans ce mécanisme, les internautes mécontents estiment que l’opération d’e-mailing politique a tourné au spam.

Pas de problèmes majeurs

Pour avoir une idée précise sur le sujet, la Cnil a mené une enquête en recueillant le témoignage des principaux acteurs. Conclusion : « aucun problème majeur n’a été identifié, notamment au regard de la légalité des données collectées ». L’organisme administratif a effectué une mission de contrôle auprès d’un prestataire qui exploite et commercialise des bases e-mails mais son nom n’a pas été communiqué. « Sur la base des éléments recueillis, la CNIL décidera des suites à donner », indique-t-il.

Toujours selon le point de vue de la CNIL, l’initiative de l’UMP qui a constitué « une liste rouge » gérée en interne afin de recenser les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de messages en provenance de l’UMP. « La mise en oeuvre d’une telle liste est susceptible d’être perçue comme constituant un ‘fichier d’opposants' », considère-t-elle.

Dans un contexte de période pré-élection présidentielle, la CNIL appelle les partis politiques et les prestataires d’e-mailing à faire preuve de transparence. Lors de la collecte des données, les internautes doivent être informé que leur adresse mail peut servir à des fins de prospection politique. A l’étape de la réception du mail, l’internaute devrait être informé de l’origine de la base de données et avoir la possibilité d’exercer clairement et simplement son droit d’opposition.