E-mailing UMP : la Cnil et la justice enregistrent des plaintes

La frontière entre spam et e-mail promotionnel est décidément très étroite. L’e-mail récemment envoyé par l’Union pour un Mouvement Populaire (voir édition du 9 septembre 2005), dans le cadre d’une campagne de marketing, est ainsi considéré comme du spam par certains internautes qui ont saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’opération du parti de la majorité est jugée illégale par les plaignants, dans la mesure où ils n’ont jamais accepté de recevoir des messages à caractère politique.

La loi impose aux éditeurs de sites Internet de demander aux internautes leur autorisation avant de vendre leur adresse e-mail à des sociétés commerciales. Elle ne prévoit pas, en revanche, de telles mesures quand il s’agit d’organisations politiques, religieuses, associatives ou caritatives, comme le réclamait récemment la Cnil.

Une collecte d’adresses illégale ?

Quoi qu’il en soit, l’illégalité de la campagne lancée par Nicolas Sarkozy ne fait aucun doute pour certains internautes. « J’ai reçu le mail de l’UMP à quatre adresses différentes, dont celle d’une liste de diffusion », indique Frédéric Couchet, notamment délégué général de l’April (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre). « Ces adresses ont clairement été collectées de façon illégale, probablement sur des forums à l’aide de robots, car je ne les ai jamais communiqué à aucun éditeur de sites. »

Frédéric Couchet a ainsi décidé de saisir le tribunal de grande instance de Bobigny, et non la Cnil. « Une plainte auprès de la Commission a peu de chances d’aboutir dans des délais convenables, dans la mesure où celle-ci n’a jamais obtenu les moyens supplémentaires qu’elle réclamait », explique-t-il. Par ailleurs, le jeune informaticien porte plainte contre X, et non contre l’un des acteurs ayant participé à la campagne d’e-mailing. « Ce n’est pas au plaignant mais aux enquêteurs de trouver qui est responsable dans cette affaire », précise-t-il.

Les prestataires expriment leurs regrets

La justice et la Cnil devront donc déterminer si la campagne d’e-mailing de l’UMP est illégale et éventuellement condamner le parti de la majorité ou certains de ses prestataires, au nombre de 4 : Effidata (Effibases), Lotree, ImpactNet, et Maximiles.

En attendant, l’UMP a suspendu temporairement sa campagne. ImpactNet, qui collecte et héberge des bases d’adresses e-mail, a fait savoir qu’il regrettait d’avoir participé à cette opération. Et Maximiles, qui exploite un programme de fidélité en ligne, a déclaré qu’il ne communiquerait plus les informations personnelles de ses membres à des organisations politiques, jusqu’à nouvel ordre (voir édition du 30 septembre 2005).

(Modifié le 5 octobre 2005 à 16:15)