e-Médias : vers un véritable statut d’éditeur de presse en ligne en France ?

Le groupe de travail de Bruno Patino sur la presse et l’Internet préconise la création d’un statut d’éditeur de presse Internet. Dans le cadre des Etats généraux de la presse écrite ouverts en octobre dernier par Nicolas Sarkozy, les quatre groupes de travail prévoient de rendre, demain midi, un « Livre vert » contenant une série de 90 recommandations à Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.

Selon l’Agence France Presse qui a reçu quelques éléments de ce Livre vert, le pôle de travail de Bruno Patino, directeur de France Culture et ancien président du Monde interactif, apporte 13 recommandations dont celle de la reconnaissance du métier d’éditeur de presse en ligne au même titre que celui d’éditeur de presse papier.

Mêmes droits, mêmes devoirs mais avec une prise en compte des spécificités de l’Internet. Pour se voir accorder un tel statut, des sources proches du dossier affirment à l’AFP, que plusieurs critères seraient observés. Il devra s’agir d’une activité professionnelle qui apportera un traitement journalistique à l’information grâce notamment à l’emploi régulier de journalistes professionnels.

Un statut et de l’argent pour les publications du Web

D’un point de vue pécuniaire, le groupe de travail demande à ce que l’Etat apporte son soutien au développement des services en ligne. S’ajouterait à cela une série de mesures fiscales avantageuses comme de rendre les dépenses des éditeurs Web éligibles au crédit d’impôt recherche ou encore de favoriser les investissements particuliers ou les dons des organismes publics ou privés. Le but avoué serait d’encourager l’innovation dans ce domaine.

Mêmes droits entre les supports papiers et électroniques signifie également de mettre la TVA au même niveau. Aujourd’hui, elle est de 2,1% pour les journaux papiers contre 19,6% pour les publications Internet.

Lors de l’inauguration des Etats généraux de la presse écrite, Nicolas Sarkozy avait exprimé son point de vue sur le sujet en estimant que la presse numérique n’est pas une alternative rentable au papier. Il préconisait une complémentarité entre le papier et l’Internet.

Les trois autres pôles de travail devaient apporteront demain, leur recommandations sur l’avenir du métier de journaliste, le processus industriel de la presse et les rapports entre la presse et la société. Il ne reste plus qu’à savoir combien seront retenues par le gouvernement.