Les paiements électroniques se retrouvent dans la collimateur de la Commission européenne.
C’est un nouveau dossier lourd pour Bruxelles entre le monde de la finance et celui des nouvelles technologies.
Plus précisément, il s’agit d’une enquête sur le processus de normalisation des paiements par Internet entrepris par le Conseil européen des paiements (EPC) dans le cadre de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA, modernisation des solutions de gestion des encaissements).
Cette structure EPC joue un rôle central sur ce marché de l’e-paiement : c’est le pôle décisionnel et de coordination dans le domaine pour le compte du secteur bancaire européen.
« La Commission va procéder à un examen approfondi de ce processus de normalisation afin de s’assurer que la concurrence n’est pas indûment restreinte », explique la Commission européenne dans un communiqué.
« Par exemple du fait de l’exclusion de nouveaux arrivants et des prestataires de services de paiement qui ne sont pas contrôlés par une banque. »
Bruxelles craint un verrouillage du marché des paiements en ligne, susceptible de se répercuter sous forme de hausse de prix pour les sites marchands et finalement les internautes.
Grosso modo, si Bruxelles approuve le projet SEPA, c’est l’application et l’élaboration de normes applicables aux paiements électroniques qui sont mises en doute.
Favorisent-elles vraiment l’interoperabilité et la concurrence ?
La Commission européenne cherche à savoir dans quelle mesure des groupes bancaires puissants comme Deutsche Bank, BNP Paribas, Barclays ou HSBC empêchent l’émergence de nouveaux acteurs.
Sachant que l’identité du plaignant n’a pas été révélée.
La Commission européenne dispose de tout le temps nécessaire pour mener son enquête antitrust.
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