e-Pharmacie : la liste de médicaments en vente légale sur le Net grossit

Le marché de la pharmacie en ligne se réveille après avoir longtemps végété en raison des restrictions règlementaires en France.

Fin 2012, et sous la pression de l’Union européenne, on avait entraperçu un déclic, confirmé par une levée de fonds récente d’une société Internet française (1001pharmacies.com).

Une nouvelle ordonnance du Conseil d’Etat donne un nouvel éclairage. Mais cela ressemble à un coup d’accélérateur.

Dans une nouvelle ordonnance, le juge des référés du Conseil d’État ordonne la suspension de l’exécution des dispositions de l’article L. 5125-34 du code de la santé publique relatives à la vente de médicaments sur Internet.

La plus haute juridiction administrative était saisie d’une demande de suspension de l’exécution des dispositions de l’ordonnance du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l’encadrement des médicaments sur Internet et à la lutte contre la falsification des médicaments (qui ont été insérées dans le code de la santé publique les articles L. 5125-34 et L. 5125-36).

Le périmètre initial des médicaments autorisés à la vente sur Internet (« seuls certains médicaments non soumis à prescription peuvent être vendus en ligne ») est remis en cause.

Il serait trop restreint , ce qui constituerait une « méconnaissance du droit de l’Union européenne », selon le Conseil d’Etat.

Depuis fin 2012, les pharmaciens français pouvaient vendre en ligne les médicaments disponibles « en accès direct » (présentés en comptoir) dans les officines. Soit une liste de 455 médicaments.

Mais Philippe Lallier, un pharmacien de Caen,  cherche à faire bouger les lignes dans le business de la pharmacie en ligne. Il exploite un site marchand via Pharma-gdd.com.

Il avait contesté cette approche minimaliste alors qu’il existe entre 3500 et 4000 médicaments ne nécessitant pas de prescription médicale.

Par conséquent, la liste des médicaments sur Internet devrait être élargie. D’où la saisine du Conseil d’Etat.

La suspension par le Conseil d’Etat de l’ordonnance du 19 décembre 2012 va donc dans le sens de la requête de Philippe Lallier.

Néanmoins, il faut rester très prudent. Benoît Hamon, le ministre délégué à la Consommation, prône une certaine prudence pour avancer sur le marché de la pharmacie en ligne. Le gouvernement va « analyser la décision du Conseil d’Etat ».

De son côté, Isabelle Adenot, Présidente du Conseil de l’Ordre des pharmaciens, considère comme « préoccupante » cette extension du nombre de médicaments pouvant potentiellement être vendus sur Internet.

En revanche, le Conseil d’Etat ne remet pas en cause la disposition, qui soumet à autorisation de l’agence régionale de santé territorialement compétente la création d’un site Internet de commerce électronique de médicaments par une officine de pharmacie.

Quiz : Maîtrisez-vous les paiements en ligne ?

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