Pour gérer vos consentements :
Categories: Mobilité

E-signature: le projet de décret est en ligne

A signature électronique, projet de décret électronique ! C’est donc sur son site que le gouvernement a publié le projet de décret d’application de la loi du 13 mars portant sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Le but est de recueillir des avis : tout d’abord celles des internautes, par email, mais aussi celles du public en général et donc par courrier classique. L’ensemble des acteurs est donc invité à consulter les textes et envoyer ses remarques. La consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre. Ensuite, un « travail interministériel sous l’égide du ministère de la Justice » précisera le contenu final du décret qui sera publié en décembre, si tout va bien. On peut néanmoins regretter que les envois des internautes ne soient pas consultables au fur et à mesure, mais seulement une fois la consultation bouclée…

Au Royaume Uni, depuis ce mardi 25 juillet, la signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite devant un tribunal. C’est un décret, l’Electronic Communications Act 2000 qui instaure la règle. « C’est important dans le sens que cela crée une confiance vis-à-vis des signatures numériques et donc vis-à-vis du commerce électronique. Le décret garantit à 100 % qu’un tribunal acceptera les signatures électroniques en tant que preuves », indiquait un porte-parole du gouvernement à nos confrères de VNUnet.com.

Du côté français, les techniques qui serviront à la signature électronique ne sont toujours pas déterminées. Mais nous n’avons jamais été aussi près des paraphes au clavier.

Pour en savoir plus :

* Le projet de décret

* Le dossier du sénat sur la signature électronique

Recent Posts

PC Copilot+ : avec Arm ou x86 ?

Trop tôt pour envisager d'acquérir un PC Copilot+ ? Les roadmaps d'Intel et d'AMD peuvent…

2 semaines ago

Copilot+ : une sélection de PC convertibles

Dévoilés lors du CES 2025, les PC Copilot+ au format convertible restent encore limitée dans…

4 semaines ago

Avec Gemini intégré à Google Workspace, les prix s’envolent

Les fonctionnalités de Gemini sont intégrées dans la suite bureautique Google Workspace. Conséquence : les…

4 semaines ago

PC Copilot+ : c’est parti pour la transformation du parc

Au CES 2025, les principaux constructeurs ont annoncé l'arrivée des ordinateurs de bureau dotés de…

1 mois ago

PC Copilot+ : une porte d’entrée vers l’ IA locale ?

Equipés de NPU, les PC Copilot+ peuvent déployer des LLM en local. Un argument suffisant…

2 mois ago

PCIe 5.0 : La révolution des cartes-mères est-elle en marche ?

Que vous soyez un novice dans le domaine informatique, ou avec un profil plus expérimenté,…

3 mois ago