Familles de France a remporté le premier round judiciaire contre Free. Après avoir saisi la justice courant juillet pour dénoncer les pratiques commerciales jugées déloyales liées à l’échange du modem Sagem contre la FreeBox, l’association de défense des consommateurs a obtenu en référé la condamnation du fournisseur d’accès Internet. Le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) vient de sommer Free de suspendre son offre sous quinze jours.
« Le fait de devoir acheter le modem Sagem, dépourvu de toute utilité, pour pouvoir obtenir le modem FreeBox est contraire à l’article L.122-1 du Code de la consommation », a estimé le TGI dans son ordonnance du 26 juillet. La décision de justice est immédiatement exécutoire, mais Free dispose d’un délai de quinze jours pour faire appel. En cas de confirmation du jugement sur le fond, les clients ayant déjà effectué l’échange en payant 59,90 euros pourraient demander le remboursement. Contacté lundi après-midi par Vnunet, Free n’a pas souhaité rebondir sur le sujet.
Fin juin, l’annonce du procédé d’échange payant du modem Sagem contre la FreeBox
(voir édition du 26 juin 2004) a suscité une vague de mécontentements de la part des clients concernés par cette migration. Cette fois-ci, le groupe Iliad, maison-mère du service d’accès Free, n’a pas pu esquiver une procédure judiciaire. Déjà fin 2003, Familles de France était montée au créneau pour demander des explications à la direction du service d’accès haut débit sur les « déconnexions intempestives » et le « débit ralenti » constatés. A l’époque, Free avait conclu un accord à l’amiable avec l’asssociation de défense des consommateurs en s’engageant sur des « dédommagements ».
Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…
Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…
Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…