Le cas Uber a marqué les esprits en France : garde à vue des dirigeants, interdiction de l’application UberPop, concurrence déloyale présumée…Les péripéties n’ont pas manqué ces dernières semaines.
Sur fond d’interrogations sur les modèles économiques et sociaux liés à l’économie de partage, le Conseil national du numérique entame une réflexion sur la régulation de l’économie collaborative.
Ce travail de fond, qui se concrétise sous la forme d’un « appel », pourrait alimenter la prochaine loi sur le numérique.
Le CNNum a déjà évoqué le sujet dans son rapport « Ambition numérique » remis au Premier ministre le 18 juin.
Il pointait déjà les opportunités (« création de nouveaux services plébiscités par le public, et de sources de revenu dont peuvent bénéficier des personnes souvent discriminées sur le marché du travail ») et les risques (« logique d’atomisation de la société et de détricotage de la protection sociale »).
Le conseil consultatif des experts du Net auprès du gouvernement insiste sur la « croissance rapide de l’économie collaborative » et les nouveaux enjeux de régulation multi-sectorielle (hôtellerie, e-commerce, transport…) qu’elle soulève : droit des consommateurs, loyauté des acteurs économiques, droit de la concurrence, fiscalité…
Imaginez le bond : Selon l’étude « The Sharing Economy » par PwC (2014), le marché mondial de l’économie collaborative devrait ainsi passer de 15 milliards d’euros en 2014 à 335 milliards d’ici 2025.
Se dirige-t-on vers un droit spécifique en France ou une nouvelle série de régimes d’exceptions voire d’interdiction ?
« Nous devons nous interroger sur les effets pervers de l’industrialisation de l’économie collaborative », commente Benoît Thieulin, président du CNNum, cité dans le communiqué.
« Le projet politique d’Uber n’est pas celui de Blablacar : les valeurs qu’ils véhiculent ne sont pas les mêmes. »
La dimension de la protection sociale et de la création d’un statut professionnel adéquat (« entrepreneurs-salariés » ?) fait l’objet d’une saisine officielle de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Les recommandations du CNNum sur ce focus sont attendues d’ici fin 2015.
(Crédit photo : Shutterstock.com – Droit d’auteur : phoenixman)
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