Qu’il soit Président de la République ou qu’il adopte le statut de candidat à la présidentielle, Nicolas Sarkozy veut toujours taxer les stars du Net : Google, Apple, Facebook et Amazon et « autres acteurs WWW significatifs dans le monde » n’ont qu’à bien se tenir.
Ils sont pointés du doigt en raison de leur contribution fiscale jugée insuffisante au budget de l’Etat.
Pourtant, Google a fourni un effort conséquent en installant le siège du groupe Internet pour couvrir la zone Europe du Sud, de l’Est, Moyen-Orient et Afrique (SEEMEA).
« Les géants du Net devront, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays », déclare Nicolas Sarkozy.
« Il n’est pas admissible qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros en France sans contribuer à l’impôt. »
Il avance deux pistes au niveau européen et français : une taxe sur la publicité en ligne et l’assujetissement à l’impôt sur les sociétés.
L’équipe de François Hollande n’a pas tardé à réagir, qui dénoncé le double visage de Nicolas Sarkozy. « Celui des paroles et celui des actes ».
Fleur Pellerin, en charge des questions sur l’économie et la société numérique pour le candidat PS à l’élection présidentielle, considère que le Président Sarkozy a raté le coche au Parlement avec la « taxe Google » sur l’achat d’espace publicitaire en ligne (finalement abandonné).
Elle enfonce le clou : « Espère-t-il faire oublier qu’il n’a jamais mis à l’agenda européen la question de la fiscalité sur Internet – et notamment les questions cruciales de la TVA et l’impôt sur les sociétés, préférant organiser un e-G8 bling-bling ? ».
Juste avant la fin de la législature, Philippe Marini, Président de la commission des Finances du Sénat, avait lancé l’idée de proposer une nouvelle mouture de sa proposition de loi « taxe Google ».
Il faudra attendre la suite après l’élection présidentielle…
| Taxation Internet : le CNNum propose des mesures à court et à long terme |
| Mi-février, le Conseil national du numérique avait émis des préconisations sur la fiscalité du numérique considéré comme « un enjeu de compétitivité ». L’instance consultative du gouvernement sur les questions IT que l’objectif n’est pas « de taxer un acteur déterminé mais d’avoir une équité fiscale entre les acteurs du numérique, peu importe le lieu d’établissement de leur siège social ». Le CNNum propose deux pistes : une adaptation du droit communautaire en vue de la création d’un statut « d’établissement stable virtuel » (système visant à imposer les revenus des acteurs Internet établis en dehors de France) et l’application du concept du « cycle commercial complet » (taxe sur les principaux acteurs étrangers sur le territoire français sur le montant réel de leur activité). Une dernière mesure qui ne nécessite pas de « modification législative », assure le CNNum, qui escompte des recettes supplémentaires d’un montant de 500 millions d’euros. |
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