Qu’il soit Président de la République ou qu’il adopte le statut de candidat à la présidentielle, Nicolas Sarkozy veut toujours taxer les stars du Net : Google, Apple, Facebook et Amazon et « autres acteurs WWW significatifs dans le monde » n’ont qu’à bien se tenir.
Ils sont pointés du doigt en raison de leur contribution fiscale jugée insuffisante au budget de l’Etat.
Pourtant, Google a fourni un effort conséquent en installant le siège du groupe Internet pour couvrir la zone Europe du Sud, de l’Est, Moyen-Orient et Afrique (SEEMEA).
« Les géants du Net devront, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays », déclare Nicolas Sarkozy.
« Il n’est pas admissible qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros en France sans contribuer à l’impôt. »
Il avance deux pistes au niveau européen et français : une taxe sur la publicité en ligne et l’assujetissement à l’impôt sur les sociétés.
L’équipe de François Hollande n’a pas tardé à réagir, qui dénoncé le double visage de Nicolas Sarkozy. « Celui des paroles et celui des actes ».
Fleur Pellerin, en charge des questions sur l’économie et la société numérique pour le candidat PS à l’élection présidentielle, considère que le Président Sarkozy a raté le coche au Parlement avec la « taxe Google » sur l’achat d’espace publicitaire en ligne (finalement abandonné).
Elle enfonce le clou : « Espère-t-il faire oublier qu’il n’a jamais mis à l’agenda européen la question de la fiscalité sur Internet – et notamment les questions cruciales de la TVA et l’impôt sur les sociétés, préférant organiser un e-G8 bling-bling ? ».
Juste avant la fin de la législature, Philippe Marini, Président de la commission des Finances du Sénat, avait lancé l’idée de proposer une nouvelle mouture de sa proposition de loi « taxe Google ».
Il faudra attendre la suite après l’élection présidentielle…
| Taxation Internet : le CNNum propose des mesures à court et à long terme |
| Mi-février, le Conseil national du numérique avait émis des préconisations sur la fiscalité du numérique considéré comme « un enjeu de compétitivité ». L’instance consultative du gouvernement sur les questions IT que l’objectif n’est pas « de taxer un acteur déterminé mais d’avoir une équité fiscale entre les acteurs du numérique, peu importe le lieu d’établissement de leur siège social ». Le CNNum propose deux pistes : une adaptation du droit communautaire en vue de la création d’un statut « d’établissement stable virtuel » (système visant à imposer les revenus des acteurs Internet établis en dehors de France) et l’application du concept du « cycle commercial complet » (taxe sur les principaux acteurs étrangers sur le territoire français sur le montant réel de leur activité). Une dernière mesure qui ne nécessite pas de « modification législative », assure le CNNum, qui escompte des recettes supplémentaires d’un montant de 500 millions d’euros. |
Crédit photo : © vege – Fotolia.com
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…
Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…
Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…
Microsoft modifie la fonctionnalité de Recall sur les PC Copilot+ qui passe en opt-in. Reste…