Enchères en ligne d’objet nazis : Yahoo subit un nouveau revers judiciaire
Selon la justice américaine, le groupe Internet ne peut invoquer la liberté d’expression pour se soustraire à une décision de justice française.
C’est un nouveau rebondissement juridique dans l’affaire qui oppose depuis cinq ans la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) associée à l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) contre Yahoo. Le litige porte sur la vente aux enchères d’objet nazis sur son portail (voir édition du 20 novembre 2000). Une catégorie de produits que Yahoo a décidé entretemps de retirer de ses bases de données.
La polémique remonte à la surface de manière récurrente. Le procès, qui avait démarré il y a cinq ans en France, a abouti à une condamnation en référé de Yahoo. Le groupe Internet devait installer des filtres pour éviter que les internautes français n’aient accès à ce type d’enchères.
Mais le groupe Internet refuse de se soumettre aux injonctions de la justice française en s’abritant sous le parapluie du premier amendement de la Constitution américaine relatif à la liberté d’expression.
Du coup, la procédure juridique a atteri de l’autre côté de l’Atlantique. Malgré de multiples recours, la justice américaine n’a toujours pas donné raison à Yahoo (voir édition du 24 août 2004). Et le dernier épisode tourne à nouveau en sa défaveur.
La décision du tribunal parisien n’est pas « inapplicable »
Dans une décision en date du 12 janvier 2006, la cour d’appel de la neuvième circonscription judiciaire, située à San Francisco, a statué sur le fond du dossier. L’argument de Yahoo, qui soutient que la décision de justice française viole sa liberté d’expression en tant qu’entreprise américaine, n’a pas convaincu les juges fédéraux de cette juridiction.
Ces derniers ont refusé de déclarer inapplicable aux Etats-Unis la décision initialement prise dans ce dossier par un tribunal parisien. Autre considération : le même tribunal de Californie estime « peu probable » que la justice française réclame l’exécution d’un jugement qui date de novembre 2000.