Entente illicite entre les opérateurs mobiles : vers un pourvoi en cassation
SFR a offficiellement annoncé son pourvoi en cassation. Orange et Bouygues
Télécom suivent le pas, selon Les Echos.
Les opérateurs mobiles filent vers leur ultime recours juridique. A la suite de la confirmation en décembre dernier de leur condamnation en appel pour entente illicite dans la période 1999-2002, les trois opérateurs auraient décidé de se pourvoir en cassation.
Du côté de SFR, c’est certain. Le deuxième opérateur mobile de France l’a annoncé à travers un communiqué de presse. « SFR sera amené à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de la cour de cassation, les points de droit contestés dans la décision de la cour d’appel de Paris », indique-t-il.
Orange et Bouygues Telecom se seraient également pourvus en cassation, assure l’édition électronique des Echos. Mais, interrogé par l’AFP, aucun de ces deux opérateurs n’a souhaité confirmer l’information.
Le 12 décembre dernier, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation infligée un an plus tôt par le Conseil de la concurrence pour entente illicite entre les trois opérateurs mobiles français. Le montant global des amendes s’élève à 534 millions d’euros, réparti entre Orange (256 millions d’euros), SFR (220 millions) et Bouygues Telecom (58 millions).