Pour gérer vos consentements :
Categories: Mobilité

Entente illicite entre les opérateurs mobiles : vers un pourvoi en cassation

Les opérateurs mobiles filent vers leur ultime recours juridique. A la suite de la confirmation en décembre dernier de leur condamnation en appel pour entente illicite dans la période 1999-2002, les trois opérateurs auraient décidé de se pourvoir en cassation.

Du côté de SFR, c’est certain. Le deuxième opérateur mobile de France l’a annoncé à travers un communiqué de presse. « SFR sera amené à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de la cour de cassation, les points de droit contestés dans la décision de la cour d’appel de Paris », indique-t-il.

Orange et Bouygues Telecom se seraient également pourvus en cassation, assure l’édition électronique des Echos. Mais, interrogé par l’AFP, aucun de ces deux opérateurs n’a souhaité confirmer l’information.

Le 12 décembre dernier, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation infligée un an plus tôt par le Conseil de la concurrence pour entente illicite entre les trois opérateurs mobiles français. Le montant global des amendes s’élève à 534 millions d’euros, réparti entre Orange (256 millions d’euros), SFR (220 millions) et Bouygues Telecom (58 millions).

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

1 jour ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago