Entente illicite : les opérateurs font appel, les consommateurs applaudissent

La décision du Conseil de la concurrence fait l’effet d’un séisme dans le secteur de la téléphonie mobile (voir édition du jour). Les trois opérateurs mobiles, condamnés pour « entente illicite » à verser une amende globale de 534 millions d’euros, ont immédiatement réagi chacun de leur côté en faisant savoir qu’ils comptaient faire appel de cette décision.

La branche mobile de France Télécom, qui écope de la sanction la plus lourde (256 millions d’euros), estime que cette décision revêt un « caractère disproportionné (?) susceptible d’affecter gravement la confiance du public ».

Ce « Yalta » qui dérange France Télécom

Elle estime que le partage d’information entre les opérateurs entrait uniquement dans le cadre de l’observatoire des mobiles mis en place en 1995 par les pouvoirs publics pour suivre l’évolution de ce secteur émergent à l’époque. Orange France conteste que « cet échange d’information était de nature anti-concurrentielle » , tout comme « la réalité d’un quelconque pilotage concerté du marché ».

L’expression « Yalta des parts de marché » gêne considérablement l’opérateur. Elle fait référence à la répartition cadenassée du marché de la téléphonie mobile et serait inscrite noir sur blanc sur des documents du comité exécutif de France Télécom. L’opérateur tient cependant à apporter un démenti formel : l’expression « n’a jamais été évoquée de quelque manière que ce soit au comité exécutif de France Télécom » et ne figure sur « aucun compte-rendu des réunions ».

Pourtant, la décision du Conseil de la concurrence mentionne l’existence d’un accord entre les trois opérateurs visant à stabiliser leurs parts de marché respectives. On y retrouve également la trace de la mention « Yalta des parts de marché » (Yalta PDM) figurant dans « plusieurs documents saisis« , notamment sur des cahiers manuscrits du président d’Orange France de l’époque relatifs à la réunion du comité exécutif du 28 octobre 2002.

SFR est « choqué » et Bouygues Télécom trouve la sanction « injuste »

De son côté, SFR se déclare « profondément choqué » de la décision du Conseil de la concurrence. L’opérateur mobile, filiale du groupe Vivendi Universal, a également décidé de faire appel de sa condamnation à verser 220 millions d’euros.

Le cas de Bouygues Télécom, qui s’est vu infliger une amende de 58 millions d’euros, est spécifique. Certes, la branche mobile du groupe Bouygues a également l’intention de faire appel. Mais elle rappelle à cette occasion qu’elle a effectué de multiples démarches auprès des autorités de régulation (Conseil de la concurrence, ARCEP, Commission Européenne) dans le but de « remédier au déséquilibre qui touche le marché des mobiles et qui entrave gravement et durablement la concurrence en France ».

Bouygues Telecom déplore quà ce jour, « aucune de ses requêtes n’ait été sérieusement instruite ». Du coup, le troisième opérateur mobile considère la sanction prononcée à son égard « profondément injuste ».

Selon un calcul du cabinet d’études Ovum, le montant des amendes infligées aux trois opérateurs correspond à une fourchette comprise entre 14,6 et 18,3% du résultat net réalisé en 2004 par chaque protagoniste.

Vers une première class action à la française ?

Le son de cloche est naturellement différent du côté des instigateurs de cette enquête. En février 2002, L’UFC-Que Choisir avait saisi le Conseil de la concurrence pour dénoncer les pratiques des trois opérateurs. Trois ans plus tard, l’association de défense des consommateurs « se félicite » de la décision.

L’UFC-Que Choisir a mis en ligne le site Cartelmobile.org. Grâce à un calculateur, un consommateur peut évaluer la somme que votre opérateur de téléphonie mobile a « indûment perçue » entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002, qui correspond à la période trouble.

A l’instar de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), elle souligne toutefois qu’une « trop faible concurrence règne sur ce marché, encore aujourd’hui et au préjudice des consommateurs ».

Selon Ovum, l’UFC-Que choisir envisage de lancer une plainte collective devant la justice, une nouvelle forme de procédure issue du modèle américain et soutenue par l’association de défense des consommateurs.

Ce type d’action en justice est également envisagé par la structure homologue CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) mais celle-ci déplore que la législation française ne permette pas encore ce type de recours. « Nous étudions pour cela les différentes voies juridiques possibles », indique CLCV.

Quatre ans après la première saisine sur ce dossier auprès du Conseil de la concurrence, tous les acteurs sont tentés de jouer les prolongations même si les intérêts sont divergents.