Entente illicite : lourdes sanctions pour les trois opérateurs mobiles

Difficile d’être surpris par la sanction que le Conseil de la concurrence vient d’infliger aux trois opérateurs mobiles du marché français. Dans une décision en date du 30 novembre, l’instance administrative chargée de veiller à la libre concurrence dans les secteurs des biens et des services vient de condamner Orange, SFR et Bouygues Télécom pour entente illicite. Ils devront payer une amende globale de 534 millions d’euros.

Orange France est l’opérateur le plus lourdement sanctionné : la branche mobile de France Télécom devra payer 256 millions d’euros. SFR est condamné de son côté à hauteur de 220 millions d’euros. Quant à l’amende infligée à Bouygues Télécom, elle sélève à 58 millions d’euros.

L’entente illicite porte sur différents volets : les trois opérateurs sont accusés d’avoir échangé, sur la période 1997-2003, des informations stratégiques portant sur les nouveaux abonnements et les résiliations.

Le « Yalta des parts de marché » confirmé

Le Conseil de la concurrence a établi que, dans leur volonté de maîtrise totale, les trois opérateurs mobiles avaient conclu un accord entre 2000 et 2002 portant sur la stabilisation de leurs parts de marché autour d’objectifs définis en commun.

Comme l’avait révélé Le Canard enchaîné dans le courant de l’été, le régulateur de la concurrence en France a mis la main sur des documents attestant la volonté des trois opérateurs de collaborer dans le sens d’une « pacification du marché » ou encore d’établir un « Yalta des parts de marché ».

Il dénonce également les similitudes relevées au cours de cette période dans les politiques commerciales des trois opérateurs. Notamment en matière de coûts d’acquisition et de tarification des communications.

A l’origine, cette enquête visant les trois opérateurs avait été initiée le 28 août 2001 sur auto-saisine du Conseil de la concurrence. Le 22 février 2002, UFC-Que Choisir a également saisi cette instance au nom de la défense des intérêts des consommateurs.