Hewlett Packard (HP) a décidé de conclure un accord à l’amiable avec le parquet de Californie concernant les pratiques d’espionnage auxquelles le constructeur informatique a eu recours. Ces agissements malveillants entraient dans le cadre d’une enquête menée en interne pour identifier des sources qui fournissaient des tuyaux à la presse.
En acceptant de verser à l’Etat de Californie la somme de 14,5 millions de dollars, HP protège l’ensemble de ses collaborateurs contre toute poursuite judiciaire liée à cette affaire.
Dans une entrevue accordée à Vnunet.com, un porte-parole de HP a expliqué que cet accord amiable n’affecterait pas les actions lancées au pénal à l’encontre de Patricia Dunn (ex-présidente du conseil d’administration de la firme informatique), de Kevin Hunsaker (en charge des affaires éthiques du groupe) et de trois détectives privés.
« Nous nous réjouissons d’avoir pu régler cette affaire avec le procureur général et nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour permettre à HP de regagner sa place de leader mondial en matière d’éthique d’entreprise et de responsabilité », a déclaré Mark Hurd, PDG de HP, dans un communiqué.
En vertu de cet accord, HP s’engage à verser 13,5 millions de dollars qui seront utilisés pour constituer un fonds à l’usage de l’Etat de Californie pour la défense de la vie privée et la lutte contre le piratage. Le million de dollars restant sera quant à lui utilisé pour couvrir les dommages statutaires* et les coûts liés à l’enquête.
HP a également accepté de mettre en oeuvre un programme quinquennal pour faire respecter les termes et conditions de l’accord et appliquer les réformes d’éthique au sein de l’entreprise.
Le plan exige notamment la nomination d’un groupe de nouveaux responsables en charge de l’éthique et de la vie privée, parmi lesquels John Hoak, responsable de l’éthique et de la conformité et Scott Taylor, directeur de la protection de la vie privée.
Bart Schwartz, l’avocat nommé par HP en septembre pour mener l’enquête, sera chargé d’examiner les procédures d’enquête de la société.
HP constituera également un conseil de conformité chargé de surveiller les politiques en matière d’éthique, et redéfinira ses politiques de formation en matière d’enquêtes internes.
G. Kennedy Thompson, membre du conseil d’administration de la firme, supervisera l’ensemble du programme et sera chargé de veiller à ce que la société respecte les conditions de l’accord.
L’enquête a été menée suite au scandale qui a éclaté en septembre dernier, mettant en cause des détectives privés et certains employés de HP dans une affaire d’enquête interne menée en secret au premier trimestre 2006.
L’enquête a révélé plus tard que cette opération baptisée Kona II avait notamment consisté à contacter sous un faux nom des opérateurs téléphoniques dans le but d’obtenir des enregistrements téléphoniques privés et à tracer certains e-mails à l’aide de logiciels espions.
On suppose également que les enquêteurs de l’opération Kona II avaient envisagé de placer des équipements de surveillance et des informateurs afin d’infiltrer deux rédactions de groupes médias.
Les enquêtes judiciaires menées par le parquet de Californie et par la Securities Exchange Commission (SEC) ont conduit à des auditions parlementaires qui se sont conclues par l’inculpation au pénal de cinq personnes, parmi lesquelles Patricia Dunn.
* Statutory damages : dommages pré-déterminés dans les dossiers sur lesquels il est difficile d’établir un coût exact (source :Wikipedia)
Adaptation en français d’un article de Vnunet.com en date du 8 décembre 2006
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