États-Unis : vers une déclaration obligatoire des réseaux sociaux à la frontière

« L’une des choses auxquelles on pense » pour faciliter la tâche des services des douanes et de la protection des frontières. Ainsi John F. Kelly, ministre américain de la Sécurité intérieure, présente-t-il une mesure tout juste soumise au Congrès et qui obligerait certains ressortissants étrangers à fournir leurs identifiants de connexion à leurs comptes de réseaux sociaux.

Le dispositif concernerait aussi bien les réfugiés que les citoyens des 7 pays – Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen – visés par le « décret Trump » sur l’immigration.

Entré en vigueur le 29 janvier dernier, le texte a fait l’objet de dénonciations en justice. Vendredi 3 février, un tribunal de Seattle a rendu une décision qui en suspend l’application au niveau national.

Non sans avoir porté le dossier en Cour d’appel, le gouvernement U.S. cherche d’autres leviers… dont cette déclaration de réseaux sociaux qui serait obligatoire.

D’après John F. Kelly, il est impératif d’obtenir ce type d’informations au vu de la situation dans les pays concernés : en Syrie et en Somalie notamment, les registres nationaux ont souffert des conflits, laissant peu de traces sur les candidats à l’immigration, que les agents aux frontières américaines « n’ont d’autre choix que de croire sur parole ».

Le ministère de la Sécurité intérieure songe aussi, selon NBC News, à demander des données financières. Une disposition qui viserait les individus suspectés d’être impliqués dans le soutien d’organisations terroristes.

L’administration Obama avait elle aussi envisagé de demander aux visiteurs étrangers leurs identifiants de connexion à Facebook et consorts. Elle avait toutefois fini par abandonner le projet ; ou plutôt, à l’édulcorer.

L’approche retenue avait fait l’objet d’une communication officielle de la Maison Blanche à la mi-2016.

Elle s’était concrétisée à la fin de l’année avec l’ajout, sur le formulaire d’autorisation de voyage ESTA que doivent remplir les individus originaires de 38 pays dont la France qui souhaitent effectuer des séjours de 90 jours ou moins dans le cadre du programme d’exemption de visa, d’un menu déroulant permettant de renseigner sa « présence en ligne ».

Il n’est pas question de fournir de mots de passe et la déclaration se fait sur base volontaire. Officiellement, la démarche doit contribuer au renforcement de la sécurité nationale, en tant qu’outil supplémentaire pour la veille antiterroriste.

Du côté des organisations de défense des libertés, on s’est dressé contre ce dispositif qui menacerait la libre expression, la vie privée et la sécurité des individus. L’Union américaine pour les libertés civiles a fait remarquer qu’il n’existe aucune texte de loi limitant l’utilisation, par le gouvernement, des informations de réseaux sociaux que donneraient les visiteurs étrangers.

On surveillera la situation en Floride, où le sénateur républicain Vern Buchanan tente de faire passer son « Social Media Screening For Terrorists Act », qui imposerait au ministère de la Sécurité intérieure un contrôle systématique des informations publiques disponibles sur le Net à propos des personnes qui souhaitent séjourner aux États-Unis.