Les États-Unis épinglent une fraude aux ICO

Face au phénomène des ICO, les autorités nationales de régulation des marchés financiers réagissent en ordre dispersé.

Tandis que l’Australie a récemment émis un avertissement à l’égard de ces levées de fonds réalisées le plus souvent en cryptomonnaies, la Corée vient de décider de les interdire.

Du côté des États-Unis, on sanctionne.

La SEC (Securities and Exchange Commission) a annoncé vendredi avoir porté plainte contre les sociétés REcoin Group Foundation et DRC World – aussi connue sous le nom Diamond Reserve Club.

L’homme d’affaires Maksim Zaslavskiy, 38 ans, résidant à New York, est également visé, en tant que dirigeant-fondateur de ces deux sociétés qui ont successivement organisé des ICO.

La première, basée dans le Nevada, devait investir les fonds levés dans l’immobilier ; la seconde, établie à Porto Rico, dans les diamants.

Où sont les tokens ?

Il est reproché à Maksim Zaslavskiy d’avoir exploité ces deux leviers pour réunir au moins 300 000 dollars auprès de centaines d’investisseurs, moyennant des « pratiques trompeuses » et en se passant de déclaration à l’autorité compétente, alors même qu’il s’agissait d’offres au public de titres financiers.

REcoin – dont le site Internet n’est plus opérationnel – a été le premier des deux projets enclenchés. Le livre blanc associé a existé en au moins deux versions dans lesquelles ont figuré, selon la SEC, de multiples déclarations fausses.

En premier lieu, il était dit aux investisseurs qu’ils recevraient, en échange de leur contribution, des tokens. Or, ces actifs numériques n’ont « jamais existé », affirme l’autorité.

Maksim Zaslavskiy a par ailleurs assuré, fin août, avoir levé pour plus de 2 millions de dollars dans le cadre de l’ICO de REcoin. Or, il apparaît, comme il l’a reconnu par la suite, que le montant avoisine plutôt les 300 000 dollars.

Autre fausse allégation au sujet de REcoin : le fait que la société ait constitué une équipe d’avocats, de brokers et de comptables pour gérer les fonds collectés. Dans la réalité, il n’y a eu ni recrutement, ni même prise de contact, comme l’a reconnu l’homme d’affaires.

Ce dernier a également admis, d’après la SEC, ne jamais avoir consulté de juriste pour s’assurer de la conformité de son ICO vis-à-vis de la loi nationale.

L’autorité régulatrice estime que l’opération aurait dû, en vertu de la 5^e section du Securities Act, lui être communiquée, au motif que les tokens que REcoin comptait émettre s’apparentaient à des titres financiers.

Ceci n’est pas une ICO

Constat identique pour l’ICO de DRC World, qui exploitait le même système pour attirer les investisseurs : les premiers arrivés payaient moins cher leurs tokens (jusqu’à 15 % de réduction).

La campagne a été présentée non comme une ICO, mais comme une IMO, pour « Initial Membership Offering », au sens où les investisseurs étaient censés adhérer à un club leur permettant d’obtenir des avantages parmi lesquels des tarifs préférentiels auprès des négociants diamantaires.

Dans les faits, la SEC n’a pas perçu de différence avec une ICO. Elle a surtout constaté que comme REcoin, DRC World n’a jamais exercé d’activité réelle, n’acquérant absolument aucun diamant, que ce soit avant ou pendant la collecte (qui doit se terminer le 9 octobre).

Le 11 septembre, quatre jours après le démarrage de l’ICO de DRC World, Maksim Zaslavskiy avait annoncé que le projet REcoin prenait fin et que les tokens acquis dans ce cadre seraient convertis en tokens DRC World. Il avait déclaré y être contraint sur ordre du gouvernement américain.

La SEC, qui a obtenu le gel de l’ensemble des fonds levés, a une autre version : l’homme d’affaires s’est aperçu qu’il était irréalisable d’adosser une valeur liquide à de l’immobilier, par nature illiquide.

À voir en complément, la synthèse d’une table ronde du 27 septembre 2017 lors de laquelle les intervenants ont notamment débattu de la nature juridique des tokens.