Etats-Unis : l’enregistrement pirate de films au cinéma est réprimé plus sévèrement
Dans l’Etat de New York, le procureur général propose une loi pour renforcer les sanctions à l’égard des pirates de films dans les salles obscures.
L’enregistrement illégal de films dans les cinémas pourrait bientôt être passible de plusieurs années de prison aux Etats-Unis. Le procureur général* de l’Etat de New York vient de proposer une loi qui prévoit des sanctions plus importantes à l’encontre des personnes qui enregistrent des films façon répétée dans les salles obscures.
L’Attorney General Andrew Cuomo parle de « crime organisé de l’ère moderne » et estime que 140 000 emplois disparaissent chaque année à cause de l’impact économique du piratage. « La distribution à grande échelle de films piratés qui viennent de New York affecte les ressources de l’Etat [de New York], notamment par les emplois et les millions de dollars en TVA qui s’évaporent », a déclaré le législateur.
Selon une étude de la Motion Pictures Association of America, qui représente les intérêts des studios hollywoodiens, le piratage a fait perdre plus de six milliards de dollars à l’industrie cinématographique en 2005.
Délit simple à délit grave
Selon la nouvelle loi, l’enregistrement en salle et le commerce de DVD piratés ne serait plus considéré comme un simple délit (misdeamenor) mais deviendrait un délit grave (felony) en droit américain.
La notion de « felony » est la catégorie la plus grave dans le droit pénal américain, qui est passible de plusieurs années de prison. Une telle sanction ne s’appliquerait toutefois qu’aux pirates récidivistes. Les pirates commettant leur premier délit risquent toutefois jusqu’à un an d’emprisonnement et 1000 dollars (646 euros) d’amendes.
Dès 2005, les Etats-Unis avaient pris des mesures afin de contrer l’enregistrement et la commercialisation pirates de films. Le Japon et le Canada ont adopté des approches similaires. En décembre dernier, le Québécois Gérémi Adam a été arrêté par les autorités canadiennes. Il est considéré par le FBI comme l’un des plus importants pirates de film. Il risque cinq ans de prison.
*Dans le droit américain, l’Attorney General est chargé de faire respecter les lois et d’initier des réformes sur les lois dans un Etat donné.
A lire également le dossier spécial sur Vnunet.fr : Loi anti-piratage : avis de tempête