Les Etats-Unis veulent garder la mainmise sur la gouvernance d’Internet

Le Département d’État américain a dévoilé la semaine dernière certaines des propositions qui seront débattues lors de la prochaine Conférence mondiale des télécommunications internationales (WCIT-12).

Organisé du 3 au 14 décembre 2012 dans l’émirat de Dubaï, l’évènement sera l’occasion de réviser et moderniser le Règlement des télécommunications internationales (RTI) signé en 1988 à Melbourne, en Australie.

Deux tendances se dégagent : d’un côté, la Russie et la Chine, principalement, souhaitent voir les prérogatives de l’Union internationale des télécommunications (UIT, organe des Nations Unies) étendues à la gouvernance d’Internet.

Les États-Unis, qui pilotent l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, organisme chargé de la gestion des domaines Internet), veulent limiter les changements qui seront apportés au traité, rapporte Silicon.fr.

Les États-Unis défendent le statu quo

Les propositions du Département d’État américain à l’attention des 193 États membres de l’UIT sont les suivantes :

– Apporter un minimum de changements au préambule du RTI
– Aligner les définitions du RTI avec celles des constitution et convention de l’UIT
– Maintenir l’acte volontaire lorsqu’il est question de se conformer aux recommandations de l’UIT
– Appliquer la RTI aux seules agences reconnues
– Réviser l’article 6 afin de confirmer l’importance de la concurrence et d’accords commerciaux négociés

Terry Kramer, ambassadeur chargé par l’administration Obama de diriger la délégation américaine lors du WCIT-12, a déclaré s’opposer aux propositions de certains gouvernements qui entraîneraient « une augmentation des contraintes réglementaires s’exerçant dans le secteur des télécommunications internationales, voire dans le secteur Internet ».

Les États-Unis estiment en outre que « les institutions actuelles reposant sur de multiples parties prenantes, dont l’industrie et la société civile, ont fonctionné efficacement et continueront à garantir la santé et la croissance d’Internet ».

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