Etats-Unis : Vers une taxation du e-commerce « non résident » ?

Permettre aux cinquante États américains de collecter une taxe additionnelle sur les biens vendus par des acteurs non présents physiquement dans leurs frontières.

C’est la mesure choc d’un projet de loi actuellement en discussion au Sénat américain.

Mesure à laquelle la Maison Blanche vient très officiellement d’apporter son soutien…

Jay Carney, Porte-parole de l’administration Obama, a tenu ces propos : « Nous pensons que (ce texte) permettra de mettre tout le monde sur un pied d’égalité. »

Il justifie ce soutien de la Maison Blanche en expliquant que « les petits commerces souffrent de la concurrence déloyale des entreprises d’autres Etats » qui n’étaient pas jusqu’alors soumises à ces taxes.

Il a ajouté : « Aujourd’hui, alors que des petits commerces respectent la loi et collectent les taxes de leurs clients faisant des achats dans leurs magasins, beaucoup de grandes sociétés de vente en ligne et sur catalogue ne collectent pas les mêmes taxes. »

C’est bien principalement le e-commerce qui est dans le collimateur des sénateurs avec leur projet (« Marketplace Fairness Act ») désormais soutenu par l’administration centrale.

Le sujet est depuis quelques mois « sur la table » : la TVA ne s’appliquant pas au niveau fédéral, chacun des 50 Etats pouvait de son propre chef décider d’appliquer ou non une « sales tax » sur les ventes.

Ce qui conduisait à des distorsions de concurrence entre territoires et surtout défavorisait le commerce traditionnel au profit du e-commerce.

Qu’est-ce qui changerait si la loi « Marketplace Fairness Act »passait ?

Chaque Etat serait en mesure de collecter des taxes sur les ventes effectuées sur son territoire mais provenant de l’extérieur… Et ce donc, même si les entreprises commerciales n’ont pas de présence locales « physiques » (siège social, filiales, succursales…).

Une vision qui prête à polémique au-delà du champ politique. Et les débats deviennent récurrents.

Les acteurs du commerce électronique américain s’opposent à cette mesure (à de rares exceptions près), ainsi que la plupart des représentants des États dans lesquels aucune taxe ne s’appliquait jusqu’alors.

De leur point de vue, les principales victimes seraient les petits acteurs du e-commerce (souvent  des commerçants traditionnels ayant accru leur chiffre d’affaires en prenant pied sur le Web).

Cela représenterait un fardeau administratif supplémentaire du fait de l’obligation de se conformer aux règles fiscales de 50 États distincts (sachant que les taux appliqués pourraient être différents d’un Etat à l’autre).

Parmi les géants de l’Internet, John Donahoe, CEO du groupe eBay, monte au créneau. « Joignez-vous à nous et expliquez aux représentants du Congrès qu’ils devraient protéger les petites entreprises de commerce en ligne, et non pas les acculer à la faillite ! », clame-t-il.

Autre argument de taille mis en avant par les opposants au projet de loi : le risque d’une augmentation unilatérale des prix par les acteurs du e-commerce (et par les importateurs) afin d’absorber la hausse des coûts de gestion induits par la nouvelle taxe.

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(Crédit image: Shutterstock, (c) lucadp)

Mise à jour: le 24/04 à 17h27