Le traité international anti-contrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui concerne les contrefaçons de marchandises, les infractions au droit d’auteur sur Internet et les médicaments génériques, vient d’être signé à Tokyo par l’Union européenne et 22 Etats membres, dont la France.
L’annonce a été faite par le ministère des Affaires Étrangères japonais. Ces 22 pays rejoignent 8 pays, dont les États-Unis, déjà signataires de ce traité depuis le 1er octobre 2011.
Négocié en secret, le traité n’est cependant pas encore force de loi. Les différents parlements nationaux doivent le ratifier. En Europe, le Parlement l’examinera au printemps ou cet été.
Surtout, l’opposition commence à s’organiser contre cette initiative d’accord commercial anti-contrefaçon comparée au projet de loi SOPA des États-Unis (voir encadré).
En Pologne, des manifestations de plusieurs milliers de personnes ont lieu depuis plusieurs jours pour protester contre ACTA, rapporte la BBC.
Et les hacktivistes d’Anonymous auraient lancé une attaque par déni de service distribué (DDoS) contre le site du Parlement européen affirme la députée européenne Françoise Castex.
Le site du Parlement est indisponible par intermittence depuis le milieu de la journée.
D’autres sites européens connaissent des perturbations, sans confirmation sur leurs origines.
Pourtant, l’institution démocratique n’est pas forcément favorable à ce traité, ses membres ayant adressé de nombreuses critiques à la Commission au cours des négociations internationales ayant abouti au texte final.
L’eurodéputé socialiste Kader Arif a même démissionné de son poste de rapporteur de l’ACTA juste après la signature, affirme Numerama, sans que le député ait encore commenté cette décision.
| ACTA : lutte anti-contrefaçon ou censure généralisée ? |
| ACTA, pour « Anti-Counterfeiting Trade Agreement », est un traité commercial négocié discrètement depuis 2007 entre 39 pays, et regroupe de très nombreuses mesures destinées à lutter contre la contrefaçon des produits et des services, dont plusieurs spécifiques à Internet.Ses opposants dénoncent le manque de transparence et de démocratie du procédé d’élaboration, et critiquent les dispositions apparaissant dans les textes « fuités » par des députés européens.L’association La Quadrature du Net explique que « ACTA créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres. » |
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