Evasion fiscale : comment faire plier les multinationales du numérique

Au nom du G20, l’OCDE poursuit ses travaux sur les moyens d’endiguer l’évasion fiscale. Une pratique courante de la part des multinationale (même au-delà du cercle du numérique) qui consiste à chercher les meilleurs leviers pour éviter la pression fiscale des pays d’implantation. Et certaines techniques relèvent du forcing.

La prochaine réunion des ministres des Finances du G20, qui se tiendra à Cairns (Australie), permettra d’étudier 7 propositions de l’OCDE à la pointe sur ce dossier : 3 rapports et quatre recommandations. Elle devrait permettre de préparer le terrain avant le sommet du G20 qui se tiendra à Brisbane courant novembre. Un plan global d’actions en 15 volets devrait être défini en vue d’une application d’ici la fin de l’année 2015.

L’un  des documents traite spécifiquement de l’économie numérique. Il devrait permettre de décortiquer la manière dont les groupes Internet comme Google, Facebook, Amazon ou Apple tirent sur les ficelles de l’optimisation de leurs bénéfices pour échapper aux radars du fisc.

Parmi les propositions suggérées figure l’obligation pour les multinationales d’effectuer un reporting décentralisé des résultats (pays par pays) afin que les administrations fiscales locales puissent mieux cerner le business généré sur un territoire donné.

Autre préconisation : l’interdiction pour les multinationales de localiser dans des paradis fiscaux la propriété intellectuelle. Une manœuvre visant à limiter le calcul de la réelle valeur ajoutée susceptible d’être imposable.

Ilustration avec Google : en s’appuyant sur le siège européen basé à Dublin, Google France assure la facturation des clients annonceurs directement en Irlande. Un pays connu pour sa bienveillance en matière de fiscalité d’entreprise.

Selon Le Figaro, la filiale française de Google a déclaré un chiffre d’affaires de 231 millions d’euros et payé 7,7 millions d’euros d’impôt sur les bénéfices en 2013. +18% en un an mais c’est « un montant encore faible par rapport à la réalité de son activité ».

Le niveau des revenus générés serait largement sous-évalué, tout comme le CA réel, estimé à 1,6 milliard d’euros l’an passé selon l’Institut de recherches et d’études publicitaires (association interprofessionnelle IREP).

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Quiz : Que savez-vous des techniques d’évasion fiscale des géants du Net ?
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