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Assises de la Souveraineté Numérique : « Numérique : notre souveraineté est-elle menacée ? »

– Lieu : Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, Paris 7ème
– Date : 13 Mai 2014
– Présidence : Corinne Erhel, députée des Côtes-d’Armor et Laure de La Raudière, députée
d’Eure-et-Loir
– Haut patronages sollicités : Ministres en charge de l’Industrie, de l’économie numérique,
de l’intérieur, du budget, des affaires étrangères.
– Format de la manifestation : 9h00 /13h30
– 200 participants :
– Parlementaires : députés, sénateurs et députés français au Parlement européen
– Elus du CESE
– Instances gouvernementales concernées, notamment : services du Premier ministre
(Etalab), ministères en charge de l’économie, des finances, du budget, de l’industrie,
de l’intérieur, de l’économie numérique, des affaires étrangères, …
– Présidents de conseils régionaux et conseils généraux
– Organisations représentatives des collectivités territoriales : Association des maires
de France (AMF), Association des départements de France (ADF), Association des
régions de France (ARF), FNCCR,…
– Instances administratives et agences françaises et européennes : Délégation aux
Usages de l’Internet, Direction générale de la Modernisation de l’Etat, Direction
Générale des Finances Publiques, CGTI, AIFE,…
– Acteurs économiques des services sur internet, logiciel, systèmes d’information, des
services informatiques et du conseil.
– Clubs d’utilisateurs et associations concernées : FING, LiberTIC, Regards Citoyens,

– Grandes écoles et universités concernées.
– Organisations professionnelles représentatives : Fédération Syntec, AFDEL,
CIGREF,…
– Médias

Programme :
9h00 Allocution d’ouverture
Corinne ERHEL, députée des Côtes d’Armor
Laure de LA RAUDIERE, députée d’Eure-et-Loir

9h10 « La souveraineté a-t-elle encore un sens dans un monde globalisé ? »
Blandine KRIEGEL, philosophe, professeur émérite des Universités

9h20 « La France peut-elle prétendre à la souveraineté numérique sans l’Europe ? »
Didier RENARD, président directeur général, Cloudwatt

9h30 Table ronde 1 : « La souveraineté a-t-elle encore un sens quand les territoires sont
devenus numériques ? »

Qu’est-ce que la souveraineté dans un monde en réseau ? Doit-elle s’appuyer sur des
infrastructures neutres et indépendantes et des systèmes organisés et gouvernés par les
Etats ? Un Etat peut-il encore lever l’impôt sur des territoires transformés par le numérique ?
Un citoyen peut-il encore prétendre rester maître de ses données ? Une entreprise ? Un
pays ?
– Philippe KERYER, directeur stratégie et innovation, membre du Comité Exécutif
d’Alcatel-Lucent, chef de projet du plan « Souveraineté Télécoms » de la Nouvelle France
Industrielle
– Benoît TABAKA, directeur des politiques publiques, Google France (sous réserve)
– Pascal THOMAS, président directeur général, Mappy, et directeur New Media, Solocal
Group
– Henri VERDIER, directeur, Etalab, Service du Premier Ministre

10h30 Table ronde 2 : « Faut-il inventer une « data-éthique » ?»
Quels usages des données dans le monde de demain ? Quelles conséquences économiques,
sanitaires, culturelles, sociétales, … ? Quelles valeurs, bons usages et bonnes pratiques veuton
promouvoir ? Pourquoi ? Vers une souveraineté numérique individuelle ? Faire évoluer
les comportements ? Avec quels moyens ? Quel rôle et quelles missions pour les acteurs du numérique ? Pour le politique ? Vers un commerce équitable et transparent des données ?
– Christine BALAGUE, vice-présidente libertés et droits fondamentaux, Conseil national
du numérique, titulaire de la Chaire « réseaux sociaux » à l’Institut Mines-Télécom
– Laure de LA RAUDIERE, députée d’Eure-et-Loir
– Muriel BARNÉOUD, administrateur de Syntec Numérique
– Pierre PAPERON, directeur de la stratégie, Cloudwatt
– Bernard STIEGLER, professeur à l’université de Londres, directeur de l’Institut de
Recherche et d’Innovation et membre du CNN

11h40 Table ronde 3 : « Quelle régulation pour les données ? »
Que doit-on réguler : les acteurs, les technologies, les activités ? Recueil, stockage, traitement et exploitation des données : quelle régulation ? Quel régulateur ? Quelle protection pour le consommateur ? L’entreprise ? Le développement d’outils dédiés à la maîtrise des données a-t-il un sens ? Comment inviter à la transparence ? La régulation exante : un risque pour le développement de l’économie numérique et l’éclosion de nouveaux modèles économiques ?
– Alain BAZOT, président, UFC- Que Choisir ?
– Pierre-Jean BENGHOZI, membre du Collège, ARCEP
– Olivier FRÉGET, avocat
– Gabrielle GAUTHEY, présidente de la commission recherche et innovation, MEDEF
– Eric PERES, vice-président, CNIL

12h50 Conclusion
Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique (sous réserve)

Inscrivez-vous : http://www.souverainetenumerique.aromates.fr/

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