Exposition aux ondes électromagnétiques : place à la sobriété pour le sans fil

Difficile de parler de consensus avec la « la sobriété, la transparence, l’information et la concertation » en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Cette proposition de loi, déposée en décembre 2013 par Laurence Abeille (députée du Val-de-Marne, étiquette Europe Ecologie-Les Verts), a été adoptée jeudi 29 janvier en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Le texte d’origine a été raboté à travers la navette parlementaire et il reste des décrets d’application à publier.

Par « sobriété », on entend l’exposition et l’émission « raisonnables » des téléphones mobiles, des boîtiers Wi-Fi et des antennes-relais.

Un sujet toujours aussi houleux entre les associations militantes qui se méfient des technologies sans fil (comme Robin des Toits ou PRIARTEM), les opérateurs télécoms à travers la FFT) et les différentes sensibilités politiques plus ou moins attachées à un certain principe de précaution par crainte sanitaire.

Au nom du gouvernement, Axelle Lemaire a présenté cette proposition de loi comme « un texte de méthode ». La secrétaire d’Etat chargée du Numérique veut « crever l’abcès des anxiétés irrationnelles véhiculées dans le débat public ».

Même si on ne peut pas nier qu’il existe des personnes sujettes à l’électro-hypersensibilité (intolérance aux champs électromagnétiques) qui n’est pas reconnue comme une maladie à part entière. Le gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport sur cette question d’ici un an.

Parmi les mesures visant à limiter l’exposition aux ondes, une « procédure d’information et de concertation à plusieurs niveaux » sera mise en place lors de l’implantation locale d’antennes-relais.

Le Wi-Fi sera banni des crèches et les garderies tandis que son usage sera limité dans les écoles scolaires, selon Le Monde.

En guise d’information, tout établissement public disposant de l’Internet sans fil devra en faire clairement mention à son entrée à l’aide d’un pictogramme.

Nouvelles attributions pour l’ANFR

La loi confie à aussi l’Agence nationale des fréquences (ANFR) de nouvelles missions et renforce ses missions actuelles. « Elle définit un cadre complet afin que le déploiement des réseaux mobiles s’effectue dans le respect de cette sobriété, tout en veillant à ne pas freiner l’innovation et le développement du numérique », indique l’agence publique sur son site Internet.

Dans ses nouvelles attributions, l’ANFR devra « définir puis recenser, chaque année, les points atypiques ». C’est-à-dire  les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale). A charge ensuite pour les opérateurs de sites radioélectriques « de traiter les points identifiés ».

Dans un souci de transparence, l’ANFR devra également mettre à la disposition des communes de France une carte à l’échelle communale des antennes-relais existantes.

Au nom de l’essor de la 4G, le nombre de sites d’antennes-relais autorisés en France augmente : 18 699 tous opérateurs confondus à début 2015 (contre 12 525 un an plus tôt).

De son côté, la Fédération française des télécoms estime qu’en « remettant en cause ces avis sanitaires et en insistant sur la nocivité potentielle des ondes (…), ce texte risque d’entretenir dans la population une inquiétude infondée et développer un effet anxiogène tout en discréditant le travail des agences sanitaires et des scientifiques. »

Tout en poursuivant : « l’adoption de cette loi, qui ne repose pas sur un fondement scientifique objectif, multiplie les obstacles à l’équipement de la France en réseaux à très haut débit, pourtant indispensables à l’attractivité des territoires, ainsi qu’au développement des usages et des équipements numériques qui sont essentiels pour la croissance économique de notre pays. »

C’est de bonne guerre, relève Silicon.fr. Selon Robin des Toits, cette loi est vue comme « une première avancée qui a une grande portée symbolique dans un contexte où le lobbying industriel a été spectaculaire contre ce texte de loi »

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