Extension 4G : l’ARCEP donne un premier signal positif à Bouygues Telecom

L’ARCEP déclenche la dynamique du « refarming 1800 MHz » et autorise Bouygues Telecom à mettre en œuvre la 4G dans cette bande de fréquence jusqu’ici dédiée à la 2G.

Et ce, à partir du 1er octobre 2013.

Tout de suite dans la communication officielle, l’autorité de régulation des télécoms précise : « sous réserve que cette société restitue préalablement des fréquences selon des modalités spécifiques. »

C’est le gros dossier télécoms du moment dans la perspective de l’accélération du déploiement de la 4G sur le territoire national.

Le 19 juillet 2012, Bouygues Telecom avait saisi l’ARCEP pour demander l’autorisation d’exploiter un réseau de quatrième génération (4G) à la norme LTE (très haut débit mobile), dans la bande 1800 MHz. Jusqu’ici, seule la seule norme GSM (2G) était admise.

A l’issue de travaux de préparation, l’ARCEP a publié le 12 mars « un document d’orientation précisant la méthode suivie pour introduire la neutralité technologique dans la bande 1800 MHz » (fichier PDF).

Pour définir les règles de cette réallocation de fréquences en vue d’une exploitation à tous les opérateurs et dans un souci de « concurrence saine et effective ».

Le calendrier s’accélère donc pour Bouygues Telecom et les opérateurs concurrents sont aussi sur les starting-blocks.

SFR et Orange disposent, elles aussi, de la possibilité de demander à tout moment que leurs autorisations dans la bande 1800 MHz soient étendues à la 4G.

Dans les règles édictées dans ses grandes lignes, Free Mobile, dépourvu de fréquences dans cette bande 2G, pourra se voir attribuer les fréquences disponibles dans cette bande, « en application du rééquilibrage de l’accès au spectre ».

L’ARCEP précise dans son communiqué que « les redevances attachées à ce droit seront précisées dans un décret ». On attend donc la prochaine contribution du gouvernement sur ce point.

De son côté, Bouygues Telecom indique avoir « pris connaissance avec intérêt de la réponse de l’ARCEP » et « prend également acte » du fait que l’ARCEP souhaite conditionner cette autorisation à une restitution par Bouygues Telecom de 2,8 MHz de fréquences 1800.

L’opérateur, filiale du groupe Bouygues, précise qu’il dispose d’un délai d’un mois pour indiquer s’il maintient sa demande. Il communiquera « le sens de sa décision dans les prochains jours ».

Mais dans quelle mesure peut-on parler de vrai suspense sur ce « sens » ?

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