L’extension de la redevance audiovisuelle fait un flop au Sénat

C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs français : dans le cadre de l’examen du projet de Loi de Finances 2011, l’amendement, présenté par Philippe Marini, sénateur et rapporteur général UMP de la commission des Finances, concernant l’extension de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et tablettes, en complément des téléviseurs classiques, a tout simplement été retiré des débats.

Le gouvernement n’a en effet pas soutenu cette nouvelle proposition.

« Les conditions, ce soir, ne sont pas encore remplies. Par amitié pour le ministre qui fait un travail difficile et par solidarité avec le gouvernement, je retire l’amendement », a expliqué  Philippe Marini, rapporte PCInpact.

Selon Philippe Marini, au regard de la pénétration des appareils high-tech susceptibles de servir de récepteur télé, il devenait inévitable d’élargir l’assiette de la redevance à d’autres supports.

Il espérait que cette redevance audiovisuelle élargie pourrait rapporter quelques 200 millions d’euros dans les caisses de l’Etat, mais c’est un coup d’épée dans l’eau…

Rappelons que la redevance audiovisuelle, couplée à la taxe d’habitation et d’un montant de 120 euros par foyer, sert à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, INA).

Mais Philippe Marini avait déjà gagné une première bataille en voyant sa proposition « Taxe Google » adopté par le Sénat il y a quelques jours.

Cet amendement vise à instaurer, dès le 1er janvier 2011, une taxe de 1% “sur l’achat des services de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français”.