Facebook accusé de « tromper » ses utilisateurs : Bruxelles fixe un ultimatum
Scruté dans l’UE sur des questions de concurrence et de fiscalité, Facebook l’est aussi sous l’angle du droit à la consommation. Et la pression s’accentue.
« L’affaire Cambridge Analytica nous a rappelé que peu de gens savent clairement comment Facebook exploite les données personnelles de ses utilisateurs ».
Cette déclaration, on la doit à Věra Jourová.
La commissaire européenne à la justice faisait, ce jeudi, un point sur la conformité des conditions d’utilisation du réseau social vis-à-vis du droit communautaire en matière de consommation.
« Cela fait deux ans qu’on discute […]. Je ne veux plus simplement voir des progrès*, mais des résultats », a-t-elle déclaré.
Et d’appeler les autorités nationales à prendre des sanctions si les résultats en question ne sont pas constatés d’ici à la fin de l’année.
Bruxelles dénonce notamment le fait que Facebook s’octroie une licence exclusive sur le contenu produit par ses utilisateurs (près de 380 millions dans l’UE). Y compris après la fermeture de leur compte.
La firme américaine est également pointée du doigt pour des informations « trompeuses » sur l’exploitation des données personnelles. Il est précisé qu’elles servent à « améliorer l’expérience », mais rien n’est dit sur leur usage à des fins commerciales.
Twitter aussi
Věra Jourová se montre plus laudative à l’égard d’Airbnb.
Et pour cause : la plate-forme de location d’hébergements a pris des engagements qui répondent aux deux principales inquiétudes de la Commission européenne.
En premier lieu, l’affichage des prix : dès l’étape de recherche de logements, la somme totale à payer sera affichée, incluant les charges supplémentaires de type frais de ménage. S’il est impossible de calculer cette somme à l’avance, le consommateur sera averti.
Le deuxième point porte sur l’identification de l’hôte : il sera précisé s’il s’agit d’un professionnel ou d’un particulier (le statut définit les droits des consommateurs).
Airbnb a promis d’autres rectifications qui devront, comme les précédentes, être implémentées à fin 2018. Elles concernent essentiellement les recours dont les utilisateurs disposent, contre les hôtes et contre la société.
Twitter n’a été cité ni dans l’allocution de Věra Jourová, ni dans le communiqué de la Commission européenne. Mais l’entreprise dirigée par Jack Dorsey a elle aussi été rappelée à l’ordre, affirme Reuters.
Le dossier avait été ouvert en novembre 2016, sous l’impulsion de la DGCCRF.
Outre Twitter et Facebook, l’autorité administrative française avait visé Google+… qui s’est depuis lors mis en conformité, selon Bruxelles.
En toile de fond, un « New Deal » voué à réformer le droit communautaire de la consommation. Le Parlement européen et les États membres doivent se prononcer sur la proposition qui a émergé de la Commission au mois d’avril.
* Parmi ces « progrès » figurent une identification plus claire des contenus sponsorisés. Les utilisateurs sont par ailleurs informés qu’ils peuvent se pourvoir auprès des juridictions de leur pays de résidence.