La relaxe pour tous les « lanceurs d’alertes de radars » en Aveyron réunis au sein d’un groupe Facebook ? Cela semble prendre cette direction.
La cour d’appel de Montpellier a décidé d’abandonner les poursuites pour « soustraction à la constatation des infractions routières » (article R413-15 du code de la route) entamées contre des membres d’un groupe Facebook.
Intitulé « groupe qui te dit où est la police en Aveyron » (suivi par plus de 14 000 membres), ce collectif prévenait les automobilistes par réseau social des installations de radars sur les routes du département.
Lors du procès en première instance devant le tribunal correctionnel de Rodez qui s’était déroulé en fin d’année dernière, treize membres de ce groupe avaient écopé de peines de suspension de permis de conduire ou d’amendes.
Lors de la procédure d’appel en juin à Montpellier, l’avocat général avait demandé « une individualisation des peines en fonction du degré d’implication et des antécédents judiciaires ».
Mais, selon Le Midi Libre, on vient d’assister à un retournement de situation.
Dans son arrêt rendu public aujourd’hui, la cour d’Appel de Montpellier aurait procédé à la relaxe de tous les prévenus jugés dans le cadre du procès des antiradars de l’Aveyron.
Néanmoins, l’un des prévenus, actuellement sous curatelle, devrait être l’objet d’un jugement ultérieurement.
On en saura davantage avec la publication de l’arrêt pour connaître les nuances de ce rebondissement devant la justice.
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