Facebook promet un nouveau traitement fiscal de ses revenus publicitaires

Une « démarche lourde » qui demandera « des ressources significatives » : Facebook annonce la couleur à l’heure d’amorcer un chantier structurel qui doit mener à une nouvelle comptabilisation de ses revenus publicitaires.

Le groupe américain fixe l’échéance du 1^er semestre 2019 pour finaliser la transition, à l’issue de laquelle des revenus aujourd’hui enregistrés par le siège social international basé à Dublin (Irlande) le seront au niveau local. En l’occurrence, sur les marchés où Facebook dispose d’un bureau commercial pour assurer les relations avec les annonceurs.

L’initiative fait écho à la pression des régulateurs ; notamment de la Commission européenne, qui a établi un « paquet de mesures contre l’évasion fiscale » visant, d’une part, à « renforcer la transparence fiscale » et, de l’autre, à « garantir une imposition effective dans l’UE ».

Le premier point a été abordé par le biais d’une révision de la directive de coopération administrative. Y a été instauré un échange des déclarations pays par pays entre les administrations fiscales, concernant certaines informations essentielles sur les multinationales opérant de l’Union*.

Le deuxième point est couvert par la directive « anti-BEPS » du 12 juillet 2016.

Les États membres devront se conformer, au plus tard pour le 31 décembre 2018, à ce texte inscrit dans le prolongement des normes mondiales élaborées par l’OCDE en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Actions coordonnées

Parmi les mesures édictées figure le principe de l’imposition à la sortie.

Il s’agit de garantir que lorsqu’un redevable à l’impôt sur les sociétés transfère des actifs ou sa résidence fiscale hors de la juridiction fiscale d’un État, ce dernier puisse imposer « la valeur économique de toute plus-value générée sur son territoire, même si cette plus-value est encore latente au moment de la sortie ».

Dans le collimateur de Bruxelles, les multinationales qui développent des produits et transfèrent l’activité vers un autre pays avant sa finalisation. Elles seront soumises à une imposition calculée « sur la base d’un montant égal à la valeur de marché des actifs transférés, au moment de la sortie des actifs, diminué de la valeur fiscale desdits actifs ».

La notion d’« établissement stable » est au cœur de ce dispositif. Notre ministère de l’Économie et des Finances le décrit comme « généralement une installation fixe d’affaires ayant une activité propre en France ou un agent dépendant en France disposant du pouvoir d’engager la société ».

Plus récemment, la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie ont émis une proposition commune de taxation des groupes du numérique sur la base des revenus réalisés dans chaque État membre, et non en fonction des profits, que les groupes en question ont tendance à rediriger vers des filiales établies dans des pays où les taux d’imposition sont bas.

Au niveau mondial, Facebook a dégagé, au 3^e trimestre 2017, plus de 10 milliards de dollars de chiffre d’affaires grâce à la publicité.

* En toile de fond, une autre proposition, pour compléter ces dispositions en obligeant les multinationales non européennes qui exercent leurs activités dans l’UE et dont le C.A. global dépasse 750 millions d’euros par an à publier des informations-clés pays par pays.