Facebook au travail : des conversations pas forcément si privées

Des conversations qu’un salarié réalise par l’intermédiaire de son compte Facebook personnel perdent leur caractère privé si la session est laissée ouverte sur le lieu de travail.

C’est le sens d’un arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d’appel de Toulouse.

La juridiction de deuxième instance avait été sollicitée début 2017, à la suite d’une décision du Conseil des prud’hommes.

Ce dernier avait, le 13 septembre 2016, donné raison à la SARL Autour du bain (boutique de produits cosmétiques) contre une ex-employée – que nous appellerons D.E.

Celle-ci avait pris, le 1^er février 2011 pour une durée indéterminée, ses fonctions au sein de la société, en tant que préparatrice.

Revenue, le 12 juin 2014, d’un arrêt maladie d’environ quatre mois et demi, elle fut convoquée six jours plus tard par sa supérieure hiérarchique pour des propos dénigrants et injurieux tenus sur Facebook.

La mise à pied qui lui avait été notifiée verbalement le lendemain avait été suivie, le 24 juin, d’un courrier pour un entretien préalable en vue d’un licenciement au 4 juillet, pour faute grave.

Les propos en question, échangés avec une collègue de travail, visaient non seulement la supérieure de D.E. (qualifiée, entre autres, de « grosse conne stupide »), mais aussi d’autres employés (« fous », « grosses merdes »…).

Portes ouvertes

L’intéressée n’a pas démenti avoir eu ces conversations dans lesquelles elle indiquait aussi chercher un autre emploi.

Déboutée de l’ensemble de ses demandes aux prud’hommes, elle s’était pourvue en appel, demandant notamment des indemnités pour rupture abusive au motif que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

L’employeur a pour sa part affirmé que D.E. lui avait expliqué avoir volontairement laissé sa session ouverte, rendant les conversations publiques et visibles de l’ensemble de ses collègues.

La salariée n’a pas contesté ces allégations. Elle a préféré tenter de démontrer que les prud’hommes s’étaient trompées en considérant que les messages échangés n’avaient pas de caractère privé alors même que la mise à disposition du compte Facebook sur le lieu de travail « ne signifie nullement que l’employeur puisse s’approprier le contenu des conversations privées échangées ».

Le caractère privé était, estimait-elle, d’autant plus incontestable que les messages avaient été échangés pendant son arrêt de travail.

La Cour d’appel a jugé que D.E. n’avait pas produit d’élément de nature à remettre en cause le fait que sa session soit volontairement restée ouverte, ni à démontrer que l’employeur aurait « usé d’un stratagème » pour accéder à son compte Facebook.

« C’est donc à bon droit que les juges [de première instance] ont considéré que les propos […] avaient perdu leur caractère privé », a-t-elle conclu.

Crédit photo : drubuntu via Visualhunt / CC BY-NC-SA