Facebook : la victoire des antiradars devant la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé la relaxe de la dizaine de membres d’un groupe Facebook, qui signalaient la présence et la localisation de radars de route.
Utiliser Facebook pour signaler à des automobilistes la présence et la localisation de radars de route, c’est légal. A travers un arrêt de la Cour de cassation dévoilé le 6 septembre, la relaxe des membres d’un groupe sur le réseau social qui signalait la localisation des radars et des contrôles routiers dans l’Aveyron a été confirmée.
C’est la fin d’une procédure qui a provoqué beaucoup de bruit sur Internet. En octobre 2014, une dizaine de personnes associées au « groupe qui te dit où est la police en Aveyron » (qui disposait d’une page sur Facebook) avaient été condamnées par le tribunal correctionnel de Rodez à des suspensions de permis de conduire ou à des amendes.
Un an plus tard, la cour d’appel de Montpellier prononçait la relaxe. Mais le parquet général avait contesté l’orientation de cet arrêt en saisissant la Cour de cassation. Celle-ci vient de trancher en faveur des prévenus a priori au nom de la liberté d’information même si nous attendons la publication de la décision intégrale.
Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans les contentieux routiers et défenseur de plusieurs membres, affiche sa satisfaction…sur Facebook. « C’est une victoire collective mais c’est un camouflet pour ceux qui ont soutenu les poursuites, ceux, qui représentants d’automobilistes, ont propagé l’information que cette pratique était interdite (mais pas les avertisseurs de radars .. il faut protéger ses partenaires)… voilà désormais la jurisprudence établie .. le droit a triomphé ! », fanfaronne-t-il.
Tout en apportant des commentaires supplémentaires sur RTL : « On peut parfaitement utiliser les réseaux sociaux, son téléphone portable, on peut utiliser tout autre moyen qui permet d’exercer la liberté d’information, la liberté de communication. De la même manière, vous pouvez faire des appels de phares pour alerter les autres usagers. C’est donc un strict rappel de la loi. »
Bon, dans l’euphorie ambiante et pour éviter toute ambiguïté, on rappelle quand même qu’il est interdit d’utiliser son téléphone au volant. Il n’y a pas que les Pokémons Go qui troublent la vigilance en conduisant.